Base documentaire Effinergie
Tableau de bord des labels Effinergie - 4ème trimestre 2024
En fin d’année 2024, dans le cadre de la concertation ouverte par le Gouvernement sur la révision de la Stratégie Française Énergie Climat, les adhérents de l’association Effinergie ont souhaité rappeler que le secteur du bâtiment doit concilier décarbonation, performance énergétique et sobriété, tout en intégrant la protection et l’adaptation des bâtiments contre les fortes chaleurs. L’objectif d’avoir un parc BBC en moyenne en 2050 a été repositionné au centre des débats afin qu’il soit repris au sein de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) et du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC).
A plus court terme et en l’absence de budget 2025, la Capeb1 et la FFB2 dénoncent les conséquences d’un blocage du versement des aides MaPrimeRénov’ sur le marché de la rénovation énergétique. Elles déplorent un nouvel « accroc…qui va provoquer de l’attentisme et conduire des ménages à abandonner les travaux qu’ils envisageaient » alors que l’activité des entreprises artisanales du bâtiment a chuté de 5% sur un an tous corps de métiers confondus générant près de 25 300 destructions nettes d’emplois3. En parallèle, dans sa note de conjoncture4 publiée en décembre 2024, le GIE des réseaux des CERC, décrit une situation critique dans le secteur de la construction avec un volume de logements mis en chantier sur une année glissante au plus bas et des mises en vente en baisse de 30%.
Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente la dynamique des labels Effinergie au quatrième trimestre 2024.
1Capeb - Communiqué de presse – 10 janvier 2025 – Article
2FFB - Communiqué de presse – 10 janvier 2025 – Article
3Mon immeuble – Conjoncture artisanat du bâtiment : recul de l’activité au 3ième trimestre 2024 – 23 octobre 2024 – Article
4GIE réseau des CERC – Conjoncture nationale et interrégionale de la filière de la construction – 11 décembre 2024 - Etude
Les livrables de la 1ère phase des groupes de travail de CAP2030 sont disponibles !
Lancé en octobre 2023, le projet CAP2030 est porté par l’Alliance HQE-GBC, le Collectif Effinergie et le Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables, avec le soutien de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologie et de la Cohésion des territoires et de l’ADEME, l’appui scientifique et technique du CSTB et l’accompagnement du Plan Bâtiment Durable. Les livrables de la 1ère phase des travaux techniques sont désormais disponibles !
Projet CIBLE : cahier des prescriptions
Depuis 1974, des réglementations encadrent la consommation énergétique des bâtiments, avec en 2022 l'intégration d'indicateurs sur l'impact climatique dans la RE2020. Les outils et moteurs de calcul actuels sont souvent désuets ou incomplets, et ne répondent plus aux défis contemporains. Le projet CIBLE a permis de définir les prescriptions pour un outil d’éco-conception du bâtiment national, de référence, pour accompagner l’ensemble des acteurs du bâtiment sur les 15 ans qui suivront sa mise en service, soutenant tous les acteurs du bâtiment dans leurs besoins et usages de la simulation (réglementaire ou non).
Ce cahier des prescriptions pour le futur moteur a été créé avec la contribution de ces acteurs, notamment via les réseaux de l'Alliance HQE – GBC et d’Effinergie, partenaires du projet. Ainsi, le cahier des prescriptions détaillé, reflète les besoins et idées de tous les participants et participantes transcrites dans le cahier des charges, avec des prescriptions techniques pour y répondre. Ce cahier des prescriptions couvre des aspects scientifiques, techniques, organisationnels et de diffusion, assurant l'interopérabilité, l'efficacité et la pérennité du moteur de demain, ainsi que sa transparence et appropriation par le plus grand nombre.
Projet CIBLE : publication du cahier des prescriptions du futur moteur national de référence d’écoconception du bâtiment
Communiqué de presse
Le CSTB, en partenariat avec l’Alliance HQE-GBC et le Collectif Effinergie, a coordonné le projet CIBLE, avec le soutien de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Paysage (DHUP) et le financement de l’ADEME. Le cahier des prescriptions pour le futur moteur a été élaboré avec la contribution des professionnels de l’ensemble de la filière construction et immobilier (bureaux d’études, éditeurs de logiciels, associations, acteurs de la recherche, immobilier, énergéticiens, usagers du bâtiment, etc.) mobilisé pendant les deux années du projet CIBLE.
Le label Effinergie adossé à la RE2020 pour les bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire
Effinergie redéfinit le bâtiment à énergie positive pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire tout en se basant sur les exigences de la RE2020, parfois renforcées. Ces exigences s’accompagnent de la qualification des acteurs ainsi que de mesures et contrôles in-situ pour valider les performances.
Tableau de bord des labels Effinergie - 3ème trimestre 2024
Au lendemain d’une recomposition politique et à l’aube d’un débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2025, le secteur du bâtiment est suspendu aux premières annonces du gouvernement (simplification du DPE, adaptation du calendrier d’interdiction de mise en location des passoires thermiques, révision du coefficient de conversion énergie primaire/finale de l’électricité,, assouplissement de la Zan, …) et aux arbitrages économiques dans un contexte de réduction des dépenses publiques.
Dans sa dernière note de conjoncture publiée le 17 septembre 2024, la Fédération Française du Bâtiment dépeint un secteur du bâtiment en grande difficulté, notamment dans le secteur de la construction avec des baisses des mises en chantier (-13,4%) et des permis de construire (-9,9%) concomitantes avec une flambée des taux de crédits immobiliers (+3 points entre 2022 et 2024) limitant l’accès à l’emprunt et une augmentation des prix des matériaux. En parallèle, le 2 octobre 2024, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a rappelé dans sa dernière publication que la « rénovation des logements est la meilleure manière de limiter leur consommation d’énergie, …, afin d’atteindre les objectifs de neutralité carbone ». Il cite le label BBC-Effinergie rénovation comme une assurance « d’atteindre les objectifs portés par le Gouvernement en matière d’énergie ». En écho, un collectif d’acteurs , dont l’association Effinergie, a appelé les pouvoirs publics à cibler les rénovations globales dans MaPrimeRénov’ en 2025.
Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente la dynamique des labels Effinergie au troisième 2024
Logo du label Effinergie RE2020
Logo du label Effinergie RE2020
Charte graphique du label Effinergie RE2020
Ce document a pour objet de définir l’unité de règles à respecter lors de l’utilisation du logotype du label Effinergie RE2020. Le respect de cette ligne graphique renforce l’image de qualité attachée au label, il est donc obligatoire de s’y conformer. Cette charte s’adresse à tous ceux qui sont autorisés à utiliser le logo. Cette charte présente les principes de déclinaison sur les différents supports de communication. Les déformations, amputations ou inclinaisons différentes que les éléments présentés ici ne sont pas acceptées. Le respect des indications techniques énumérées dans ce document est obligatoire.
Règles techniques applicables aux bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire faisant l’objet d’une demande de label Effinergie RE2020
Les présentes Règles Techniques établies par l’association Collectif Effinergie, prises en application des Règles d’usage de la marque effinergie®, précisent les exigences techniques spécifiques du label Effinergie RE2020 secteur tertaire.
Protocole de contrôle des systèmes de ventilation des bâtiments non résidentiels
Le contrôle des débits et de la perméabilité à l’air des systèmes de ventilation est défini par les normes NF EN 12237, NF EN 1507, NF EN 13403 et NF EN 12599 et par le Fascicule Documentaire FD E51-767. Cependant, ces normes ne sont pas suffisamment détaillées et adaptées aux bâtiments à usage d’habitation.
Aussi, afin d’apporter des règles précises et indiscutables sur les conditions d’évaluation de la performance des systèmes de ventilation, ce protocole vient en complément des normes existantes. Ce protocole est donc à vocation provisoire en attendant que les normes soient adaptées et est susceptible d’évoluer.
Ce protocole s’applique pour tous projets non résidentiel dont le système de ventilation ne rentre pas dans le champs d’application du protocole PromevenTertiaire.
L'assistance à maitrise d'usage
Une approche transverse qui accompagne la durabilité des projets.
L'Assistance à Maitrise d'Usage s'inscrit en complémentarité des compétences techniques et des acteurs traditionnels du projet immobilier, MOA et MOE. Cette approche itérative, centrée usagers, s'inspire des sciences humaines, de la concertation, du design, de l'intelligence collective, pour soutenir des démarches vertueuses, adaptées aux besoins et aux territoires, et concilier confort et sobriété.
Rapport d'activité Effinergie 2023
Ce document présente les actions menées par le collectif Effinergie au cours de l'année 2023.
Note technique - Etanchéité à l'air des réseaux de ventilation - 2024
Cette note technique, publiée en avril 2024, a pour objectif de présenter un retour d'expérience sur l'étanchéité à l'air des réseaux de ventilation dans les bâtiments neufs engagés dans un label Effinergie.
Projet CIBLE : cahier des charges
Etude sur la construction de bâtiments exemplaires en Nouvelle Aquitaine - 2023
Cette étude a pour objectif de présenter un retour d’expérience sur les bâtiments lauréats des appels à projets et certifiés Effinergie en Région Nouvelle Aquitaine avec un niveau énergétique à minima Effinergie+ sur la période 2009-2023.
Une synthèse est également disponible en téléchargement.
CAP 2030 : un cadre commun de référence pour les bâtiments de demain
Dossier de presse
La large concertation menée par le Plan Bâtiment Durable en 2021 pour dessiner les premiers contours du label accompagnant la RE2020 a affirmé l’importance de prendre appui sur les expertises et les savoir-faire existants et a abouti à la création du Groupement d’Intérêt Ecologique (GIE) formé par l’Alliance HQE-GBC France, le Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables et le Collectif Effinergie.La large concertation menée par le Plan Bâtiment Durable en 2021 pour dessiner les premiers contours du label accompagnant la RE2020 a affirmé l’importance de prendre appui sur les expertises et les savoir-faire existants et a abouti à la création du Groupement d’Intérêt Ecologique (GIE) formé par l’Alliance HQE-GBC France, le Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables et le Collectif Effinergie.
Avec le soutien de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologie et de la Cohésion des territoires et de l’ADEME, l’appui scientifique et technique du CSTB et l’accompagnement du Plan Bâtiment Durable, les travaux de préfiguration, déjà menés par le GIE, ont permis de proposer une gouvernance partagée associant les acteurs de la filière. Ils ont également permis d’établir un programme de travail pour les années 2023 et 2024 afin de faire émerger un cadre commun de référence « Cap 2030 ».Ce cadre a vocation à explorer différentes thématiques, au-delà de l’énergie et du carbone, permettant d’aboutir à une vision partagée pour les bâtiments de demain dans une dynamique de co-construction et de concertation avec la filière. Le dispositif qui sera proposé a pour objectif d’être lisible, accessible, utilisable par tous et transparent. Il a pour ambition d’inspirer les travaux réglementaires visant à l’évolution de la RE2020 à moyen-terme.
CAP 2030 : les travaux pour un cadre commun de référence au-delà de la RE2020 sont lancés !
Communiqué de presse
La large concertation menée par le Plan Bâtiment Durable en 2021 pour dessiner les premiers contours du label accompagnant la RE2020 a affirmé l’importance de prendre appui sur les expertises et les savoir-faire existants et a abouti à la création du Groupement d’intérêt écologique (GIE) formé par l’Alliance HQE-GBC, le Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables et le Collectif Effinergie.
Avec le soutien de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologie et de la Cohésion des territoires et de l’ADEME, l’appui scientifique et technique du CSTB et l’accompagnement du Plan Bâtiment Durable, le GIE lance les travaux techniques afin de faire émerger un cadre commun de référence « Cap 2030 ». Les acteurs de la filière sont invités à s’inscrire au sein de 9 groupes de travail thématiques qui démarreront leurs travaux en septembre 2023.
Rapport d'activité Effinergie 2022
Ce document présente les actions menées par le collectif Effinergie au cours de l'année 2022.
Fiche Consomm’acteur
La mesure et la visualisation des consommations pour une meilleure maîtrise
Les règles techniques du label Effinergie RE2020 mettent en avant la notion de Consomm’acteur
Cette fiche pédagogique explicite le bien fondé d’orienter les projets et leurs usagers vers de la mesure des consommations. La mesure et l’affichage permettent à l’occupant de prendre véritablement conscience de ces consommations. Ainsi sensibilisé, il cherchera à agir, via des solutions de pilotage adaptées, sur les équipements les plus énergivores du logement.
Le projet CIBLE visant à co-construire un outil de simulation national pour l'éco-conception du bâtiment sera lancé le 4 janvier 2023
Communiqué de presse
Si les règlementations successives ont permis, depuis 1974, d’encadrer la consommation énergétique des bâtiments neufs ou rénovés et d’assurer le confort thermique de leurs occupants, on constate aujourd’hui que les outils de calculs utilisés sont hétérogènes, souvent anciens ou incomplets (pas d‘indicateurs carbone pour les produits de construction dans l’existant, pas de prise en compte de la mesure en phase d’exploitation pour s'approcher des performances réelles, moteurs de calculs différents entre neufs, existants, DPE…). Face à ce constat, il s’avère nécessaire de définir le cahier des charges d’un nouvel outil numérique facilitant la conception globale du bâtiment.
Pour répondre à cette ambition qui dépasse les seuls besoins réglementaires, le CSTB, en partenariat avec l’Alliance HQE-GBC et le Collectif Effinergie, lance le projet CIBLE, avec le soutien de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Paysage (DHUP) et le financement de l’ADEME. Son objectif est d’embarquer l'ensemble des acteurs du bâtiment afin qu’ils participent activement à la définition de cet outil national de simulation pour l'éco-conception du bâtiment.