Label expérimental
Effinergie Patrimoine
Proposé entre 2020 et 2022, ce label expérimental est dédié aux réhabilitations de bâtiments à caractères patrimoniaux visant le niveau basse consommation, tout en préservant leur intérêt architectural. Des réflexions sont en cours pour l'évolution et la prolongation du dispositif.
©Bayonne façades
4 raisons de labelliser une réhabilitation
Effinergie Patrimoine
Lutte contre le changement climatique
La SNBC fixe pour objectif de disposer d'un parc en moyenne au niveau BBC à l'horizon 2050. Il devient alors essentiel de pouvoir réhabiliter énergétiquement les bâtiments à caractère patrimonial. Après réhabilitations, les bâtiments labélisés Effinergie Patrimoine tendent vers le niveau basse consommation.
Les maîtres d’ouvrage qui font le choix du label s’inscrivent donc dans une démarche vertueuse de préservation du patrimoine bâti, en ligne avec l'objectif national de neutraltié carbone.
Qualité et performance
Chaque projet est analysé par des experts en énergie & préservation patrimoniale. Des organismes certificateurs indépendants et accrédités effectuent des contrôles et vérifications à l'issue du chantier, et les mesures effectuées sur site doivent être menées par des entreprises qualifiées.
Ce process permet de diminuer les risques de malfaçons, limiter les pathologies du bâtiment et de s’assurer de la qualité et de la performance réelle des projets labélisés.
Attractivité territoriale et valorisation patrimoniale
La démarche de labélisation permet de préserver les caractéristisques patrimoniales, et ainsi de mettre en valeur ce patrimoine bâti au sein d'un territoire afin de valoriser son architecture.
La réhabilitation est également un moyen de maintenir ou faire évoluer les usages du bâtiment.
De plus, cela contribue à la création d’emplois non délocalisables et au maintien d’entreprises artisanales riches en savoir-faire traditionnels.
Santé et confort
Réhabiliter un bâtiment dans le cadre du label Effinergie Patrimoine améliore la qualité de l’enveloppe et assure le bon fonctionnement des systèmes de ventilation. Autant de leviers qui permettent d’agir pour la santé et le bien être des occupants, impactés par la qualité de l’air intérieur et le confort thermique.
Une réhabilitation Effinergie Patrimoine est également un levier pour agir sur le confort acoustique et visuel à l’issue des travaux.
Quelles réhabilitations peuvent être labélisées Effinergie Patrimoine ?
Le label Effinergie Patrimoine concerne les monuments historiques (inscrits ou classés) mais également tous les autres bâtiments présentant un caractère patrimonial. Un premier passage en commission Effinergie Patrimoine permet de valider le caractère patrimonial des bâtiments.
Les candidatures qui sont examinées en phase de conception doivent se situer en France métropolitaine, être sous maîtrise d’ouvrage publique ou privée, et porter sur des bâtiments résidentiels (maison individuelle ou logements collectifs) ou non résidentiels (bureau, enseignement, commerce, hébergement, restauration, spectacle, musé, etc.).
Après trois années d'expérimentations, un guide de retour d'expérience, basé sur l'ensemble des projets candidats, a été publié par Effinergie.
Demander le label expérimental Effinergie Patrimoine auprès d'un organisme certificateur
Il n'est actuellement plus possible de demander le label à un organisme certificateur. Afin d'être tenu informé de l'évolution du dispositif en 2023, vous pouvez vous inscrire à la newsletter d'Effinergie ou nous contacter directement.
©C2RMF Versailles. Photo Patrick Tourneboeuf/Oppic
Les exigences à atteindre pour le label expérimental Effinergie Patrimoine
Un premier passage en commission Effinergie Patrimoine permet de valider l'aspect patrimonial des bâtiments, nécessaire afin d'entrer dans la démarche de labellisation.
Un "dossier socle", dont un modèle est communiqué au candidat, est ensuite constitué afin d'être expertisé par deux rapporteurs sur les aspects énergétiques et architecturaux. Il doit être réalisé après contractualisation avec un organisme certificateur et inclure :
- une analyse architecturale, technique et de l'état de conservation du bâti ;
- des notes techniques sur l'équilibre hygrothermique, le confort d'été, le confort acoustique, la qualité de l'air intérieur ;
- une étude thermique montrant que le bâtiment atteint ou tend vers le niveau BBC après réhabilitation ;
- une mesure de perméabilité à l'air pour les bâtiments résidentiels.
Un deuxième passage en commission Effinergie Patrimoine permet d'étudier ces éléments afin de rendre un avis positif, négatif ou de demander des compléments en vue d'un nouveau passage en commission. En cas d'avis positif, le label est délivré par l'organisme certificateur à réception des travaux, suite à des contrôles et des mesures réalisés à l’issue du chantier.