Communiqué de presse

Le CSTB, en partenariat avec l’Alliance HQE-GBC et le Collectif Effinergie, a coordonné le projet CIBLE, avec le soutien de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Paysage (DHUP) et le financement de l’ADEME. Le cahier des prescriptions pour le futur moteur a été élaboré avec la contribution des professionnels de l’ensemble de la filière construction et immobilier (bureaux d’études, éditeurs de logiciels, associations, acteurs de la recherche, immobilier, énergéticiens, usagers du bâtiment, etc.) mobilisé pendant les deux années du projet CIBLE.

Depuis 1974, des réglementations encadrent la consommation énergétique des bâtiments, avec en 2022 l'intégration d'indicateurs sur l'impact climatique dans la RE2020. Les outils et moteurs de calcul actuels sont souvent désuets ou incomplets, et ne répondent plus aux défis contemporains. Le projet CIBLE a permis de définir les prescriptions pour un outil d’éco-conception du bâtiment national, de référence, pour accompagner l’ensemble des acteurs du bâtiment sur les 15 ans qui suivront sa mise en service, soutenant tous les acteurs du bâtiment dans leurs besoins et usages de la simulation (réglementaire ou non).

Ce cahier des prescriptions pour le futur moteur a été créé avec la contribution de ces acteurs, notamment via les réseaux de l'Alliance HQE – GBC et d’Effinergie, partenaires du projet. Ainsi, le cahier des prescriptions détaillé, reflète les besoins et idées de tous les participants et participantes transcrites dans le cahier des charges, avec des prescriptions techniques pour y répondre. Ce cahier des prescriptions couvre des aspects scientifiques, techniques, organisationnels et de diffusion, assurant l'interopérabilité, l'efficacité et la pérennité du moteur de demain, ainsi que sa transparence et appropriation par le plus grand nombre.

Cette étude, réalisée par Gaëtan Brisepierre dans le cadre du projet B2C2 XP, a pour objectif initial de répondre aux questions suivantes : Quelle est l’acceptabilité sociale d’une approche de rénovation performante par étapes dans les copropriétés ? Quelles sont les conditions de succès de cette approche au sein du système d’acteurs actuel de la rénovation des copropriétés, côté professionnels et côté copropriétaires ?

Le projet B2C2 XP est porté par : Pouget Consultants, Effinergie, Gaëtan BRISEPIERRE sociologue, Viviane HAMON Conseil, Ajena

Lors d’un projet de rénovation par étapes, le programme travaux peut être réalisé par l’outil en ligne BBC par étapes ou par un autre logiciel d’audit énergétique. Le but de cette API est également de compléter le programme travaux des audits énergétiques par des recommandations techniques, des points de vigilance et de vérifier le respect des critères BBC rénovation par étapes. Ces informations complémentaires peuvent être renvoyées par l’API sous forme de PDF ou de données JSON.

Ce document est une infographie synthétisant les grands principes de la rénovation BBC par étapes.

Effinergie redéfinit le bâtiment à énergie positive pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire tout en se basant sur les exigences de la RE2020, parfois renforcées. Ces exigences s’accompagnent de la qualification des acteurs ainsi que de mesures et contrôles in-situ pour valider les performances.

Au lendemain d’une recomposition politique et à l’aube d’un débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2025, le secteur du bâtiment est suspendu aux premières annonces du gouvernement (simplification du DPE, adaptation du calendrier d’interdiction de mise en location des passoires thermiques, révision du coefficient de conversion énergie primaire/finale de l’électricité,, assouplissement de la Zan, …) et aux arbitrages économiques dans un contexte de réduction des dépenses publiques.

Dans sa dernière note de conjoncture publiée le 17 septembre 2024, la Fédération Française du Bâtiment dépeint un secteur du bâtiment en grande difficulté, notamment dans le secteur de la construction avec des baisses des mises en chantier (-13,4%) et des permis de construire (-9,9%) concomitantes avec une flambée des taux de crédits immobiliers (+3 points entre 2022 et 2024) limitant l’accès à l’emprunt et une augmentation des prix des matériaux. En parallèle, le 2 octobre 2024, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a rappelé dans sa dernière publication que la « rénovation des logements est la meilleure manière de limiter leur consommation d’énergie, …, afin d’atteindre les objectifs de neutralité carbone ». Il cite le label BBC-Effinergie rénovation comme une assurance « d’atteindre les objectifs portés par le Gouvernement en matière d’énergie ». En écho, un collectif d’acteurs , dont l’association Effinergie, a appelé les pouvoirs publics à cibler les rénovations globales dans MaPrimeRénov’ en 2025.

Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente la dynamique des labels Effinergie au troisième 2024

Ce document a pour objet de définir l’unité de règles à respecter lors de l’utilisation du logotype du label Effinergie RE2020. Le respect de cette ligne graphique renforce l’image de qualité attachée au label, il est donc obligatoire de s’y conformer. Cette charte s’adresse à tous ceux qui sont autorisés à utiliser le logo. Cette charte présente les principes de déclinaison sur les différents supports de communication. Les déformations, amputations ou inclinaisons différentes que les éléments présentés ici ne sont pas acceptées. Le respect des indications techniques énumérées dans ce document est obligatoire.

Logo du label Effinergie RE2020

La deuxième édition de ce guide, initialement publié en 2021, propose une méthodologie afin d'identifier les coûts associés à une rénovation énergétique. Il est le fruit de travaux collaboratifs menés par le comité technique de l’Observatoire BBC, en concertation avec des experts du sujet. Il a pour objectifs de : 

• présenter la décomposition économique utilisée pour toutes les opérations étudiées dans l’Observatoire BBC ;
• identifier les lots pris en compte dans le cadre des coûts d’une opération, d’une rénovation et d’une rénovation énergétique ; 
• définir le périmètre d’une rénovation énergétique ;
• de clarifier la notion de travaux induits indissociablement liés aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique au travers de fiches thématiques (isolation par l'intérieur, isolation par l'extérieur, isolation des toitures terrasses, ...)

Présentée au 9^ième colloque national interprofessionnel BATIFRAIS 2024, cette étude a pour objectf de contribuer à l’état de l’art sur la compréhension de la divergence fréquente entre mesure « objective » des paramètres de confort (température, hygrométrie etc.) et perception habitante du confort, par une évaluation pluridisciplinaire croisant la mesure, l’évaluation du confort en temps réel, et une évaluation quantitative et qualitative des pratiques et représentations liées au confort d’été.

Les présentes Règles Techniques établies par l’association Collectif Effinergie, prises en application des Règles d’usage de la marque effinergie®, précisent les exigences techniques spécifiques du label Effinergie RE2020 secteur tertaire.

Communiqué de presse

Les rénovations BBC, une solution alignée avec les objectifs du dispositif écoénergie tertiaire Parmi les points saillants, l’étude démontre que les rénovations BBC, avec leur approche globale, permettent une réduction significative des émissions de GES et des consommations énergétiques en ciblant en priorité des travaux sur l’enveloppe du bâtiment. Ces rénovations globales permettent d’atteindre les objectifs du DEET en valeur absolue à l’horizon 2030 et 62 % des bureaux rénovés BBC respectent les exigences de 2030 en valeur relative. En réalité, une conformité plus élevée peut être espérée puisque les résultats obtenus dans cette étude ne prennent pas en considération toutes les actions qui peuvent être mises en place sur les usages et en exploitation afin de réduire davantage les consommations énergétiques post-travaux

Les syndicats ACR et PROFLUID publient ce guide, réalisé par le COSTIC, avec le soutien d’Energie & Avenir, association qui regroupe l’ensemble des acteurs de la boucle à eau chaude.

Destiné à devenir un ouvrage de référence, cet outil s’adresse aux professionnels du génie climatique et plus particulièrement ceux qui interviennent sur les installations de boucles à eau chaude.

L’objectif est la prescription massive d’installations performantes de chauffage et d’eau chaude sanitaire, en neuf comme en rénovation, grâce à la maitrise à tout moment des pressions et des débits en tout point. La bonne conception hydraulique des réseaux, l’efficacité des équipements de régulation et la mise en œuvre des innovations proposées par les fabricants sont les trois leviers sur lesquels ce guide propose de s’appuyer.

Le contrôle des débits et de la perméabilité à l’air des systèmes de ventilation est défini par les normes NF EN 12237, NF EN 1507, NF EN 13403 et NF EN 12599 et par le Fascicule Documentaire FD E51-767. Cependant, ces normes ne sont pas suffisamment détaillées et adaptées aux bâtiments à usage d’habitation.

Aussi, afin d’apporter des règles précises et indiscutables sur les conditions d’évaluation de la performance des systèmes de ventilation, ce protocole vient en complément des normes existantes. Ce protocole est donc à vocation provisoire en attendant que les normes soient adaptées et est susceptible d’évoluer.

Ce protocole s’applique pour tous projets non résidentiel dont le système de ventilation ne rentre pas dans le champs d’application du protocole PromevenTertiaire.

Dans son Avis d’expert sur la rénovation performante des logements publié en mai 2024, l’ADEME recommande de privilégier une approche globale (6 postes traités et leurs interfaces) et multicritères (patrimoniale, santé, sécurité des occupants, réemploi, gestion de l’eau, …) en ciblant le niveau BBC rénovation afin de répondre aux objectifs climatiques à l’horizon 2050. Elle rappelle que la rénovation performante est une rénovation bas carbone, et que l’isolation est le « levier qui apporte le plus de gain carbone sur 50 ans, devant le changement de moyen de chauffage ». Elle rappelle que la faisabilité technique de ces rénovations performantes n’est plus à démontrer mais que les enjeux demeurent l’adaptation et l’accélération du marché pour réaliser 600 000 à 700 000 rénovations performantes par an pour être aux objectifs en 2050. Face à ce défi, l’ADEME évalue que les investissements dans la rénovation énergétique doivent doubler pour atteindre 40 milliards par an et être fléchés vers la rénovation performante, tout en formant 170 000 à 250 000 Equivalent Temps Plein supplémentaires. Elle propose concrètement d’agir sur la formation des professionnels, la qualité de l’accompagnement des ménages et du contrôle des travaux, le développement de la garantie de performance post travaux, le développement d’une offre de financement agile, et la capacité des politiques publiques à orienter l’offre et la demande vers la rénovation performante. Cité à plusieurs reprises (études sur la rénovation basse consommation, tableau de bord, …) dans cette publication, l’Observatoire BBC conforte son positionnement d’expert auprès de l’ADEME et plus largement auprès de la filière du bâtiment.

Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente la dynamique des labels Effinergie au premier semestre 2024.

Le label BBC Effinergie rénovation a permis depuis 2009, d’engager des rénovations performantes sur 4.6M m², dans le secteur tertiaire en réduisant la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2019, le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² et encourage propriétaires et occupants à réaliser des actions d’économies d’énergie pour atteindre, par palier, l’objectif de diminution de 60 % en 2050 par rapport à 2010. 

À partir d’exemples issus de l’observatoire BBC, cet ouvrage explique les principes sur lesquels s’appuient les rénovations BBC. Il détaille les performances énergétiques obtenues avec les différentes solutions techniques utilisées. Il en propose une analyse économique et une estimation des montants à prévoir pour atteindre les différents paliers du DEET. 

Il montre ainsi la compatibilité d’une rénovation BBC avec la feuille de route du DEET.

Le projet Perf in Mind, a permis de conforter l’intuition que la rénovation complète et performante des logements individuels est la solution pour répondre aux enjeux écologiques et sociaux des années à venir.

Dans sa continuité, ce second volet (Perf in Mind II) a pour objectifs de diffuser les enseignements de Perf in Mind auprès de différents publics, d’évaluer la performance de nouveaux projets rénovés sur un périmètre géographique élargi par rapport à Perf un Mind et de proposer de nouvelles méthodologies : évaluation du confort d’été mesuré et vécu et perçu par les habitants par les habitants, analyse en cycle de vie et en coût global pour les projets en rénovation, étude des risques associés à l’usage d’isolants biosourcés végétaux lors d’une isolation par l’intérieur

Le guide permettant de préciser l’application du Protocole RE 2020 pour les projets demandant le label BBC Effinergie rénovation est à présent accessible. Il vient préciser les mesures et contrôles à effectuer sur les VHy ou les systèmes de VMBP avec caisson ou tourelle. Il inclut également des exigences sur l’étalonnage des instruments de mesure et l’échantillonnage des installations et des logements pour les vérifications.

Ce guide a vocation à permettre une lecture éclairée de l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171- 7 du code de la construction et de l’habitation et aux règles techniques Effinergie associées qui définissent les exigences à appliquer pour obtenir le label « BBC Effinergie rénovation » à compter du 1er janvier 2024, pour les bâtiments résidentiels ou à usage autre que d’habitation.