Le présent document a pour objet de définir les modalités d’utilisation du site par l’utilisateur et de mise à disposition des informations et services présents sur le site.
Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et dans tout document les complétant, chaque terme mentionné ci-après à la signification donnée dans sa définition.
« Conditions Générales d'Utilisation » : désigne le présent document.
« Site » : désigne l'ensemble des informations et services fournis par l’association Effinergie accessible par le biais de www.effinergie.org aux utilisateurs.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au site.
« Adresse IP » : désigne un nombre automatiquement assigné à l'ordinateur de l'utilisateur par son fournisseur d'accès à internet lorsqu'il navigue sur internet.
« Cookie » ou « Témoin de connexion » : désigne un petit fichier s'installant automatiquement sur le logiciel de navigation de l'utilisateur et permettant au site d'enregistrer des informations de navigation.
« Contenu » : désigne l'ensemble des données, et plus généralement des informations diffusées sur www.effinergie.org.
« Lien » ou « Lien Hypertexte » : relie un mot, une expression ou une image d'un document à une autre partie d'un document ou à un autre fichier. Un clic sur un lien hypertexte permet d'accéder à tout fichier sur un serveur distant.
Objet
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Conditions Particulières
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Modification des Conditions Générales d'Utilisation
L'association Effinergie se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d'Utilisation.
La date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation correspond à leur date de mise en ligne, l'utilisateur étant réputé accepter la dernière version en vigueur à chaque nouvel accès au site.
Contenu du site
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L’association Effinergie met tout en œuvre pour offrir à l'utilisateur des informations disponibles ou des services accessibles, mais ne saurait garantir la disponibilité de ces informations ou de ces services.
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Publication du site
La publication du site incombe à l'association Effinergie dont le siège social est établi au 4 avenue Recteur Poincaré - 75016 PARIS immatriculée sous le numéro 492 203 666 00010 avec publication au Journal Officiel le 15 juillet 2006 sous la responsabilité de Marie GRACIA, Directrice de l'association. Effinergie.
Réalisation éditoriale
Association Effinergie
Coordination - Administration
18 Boulevard Louis BLANC
34000 Montpellier
Téléphone : 04 67 99 01 00
effinergie@effinergie.org
SIRET N°492 203 666 00044
Code APE : 9499Z
Réalisation technique
Association Effinergie
Coordination - Administration
18 Boulevard Louis BLANC
34000 Montpellier
Téléphone : 04 67 99 01 00
effinergie@effinergie.org
SIRET N°492 203 666 00044
Code APE : 9499Z
Hébergement
OVH
N° Registre du commerce : 424 761 419 00011 Roubaix – Tourcoing
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
sous la responsabilité de l'Association Effinergie
N° TVA international : LU17193879
N° Registre du commerce : B60529
Siège social : Boite Postale 56 L-7501 Mersch
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