Label BBC
Effinergie rénovation
Il permet d’inscrire un projet de rénovation dans une démarche de développement durable alliant des bénéfices économiques, sociaux et environnementaux. Il peut être décerné à tous types de bâtiments résidentiels et tertiaires. Le label BBC Effinergie rénovation est délivré dans le cadre d’une certification octroyée par un organisme indépendant et accrédité.
Suite à la publication du nouvel arrêté définissant le label en octobre 2023, le nouveau label BBC Effinergie rénovation est disponible depuis le 1er janvier 2024.
4 raisons de labéliser Effinergie une rénovation
Le label BBC Effinergie rénovation permet de valoriser les projets exemplaires de rénovations basse consommation et bas carbone.
Rénover BBC permet de diviser les émissions de CO2 des bâtiments par quatre et de réduire les consommations énergétiques de 75 % en moyenne.
Climat et réglementation
L'Etat a fixé comme objectif à l'horizon 2050 de disposer d'un parc de bâtiment en moyenne au niveau BBC. Les maîtres d’ouvrage qui font le choix du label s’inscrivent dans une démarche de sobriété énergétique en ligne avec l'objectif national de neutralité carbone. La labellisation permet de se placer dans la trajectoire fixée par le dispositif Éco-Énergie-Tertiaire, et d’anticiper le calendrier d’interdiction de location des passoires énergétiques.
Qualité et performance
Des organismes certificateurs indépendants et accrédités effectuent des contrôles et vérifications à l'issue du chantier, et les mesures effectuées sur site doivent être menées par des entreprises qualifiées.
Ces contrôles permettent de diminuer les risques de malfaçons et de s’assurer de la qualité et de la performance réelle des rénovations labélisées, en conformité avec les attentes du maître d’ouvrage.
Financement et valeur patrimoniale
La labellisation BBC d’un bâtiment permet d’augmenter sa valeur patrimoniale, de diminuer les factures énergétiques et les vacances locatives.
De plus, l’obtention du label BBC donne droit à des aides de collectivités locales, et les dispositifs nationaux dédiés à la rénovation globale et/ou par geste (CEE, MaPrimeRénov', Eco prêt à taux zéro) peuvent également être demandés.
Santé et confort
Rénover BBC améliore la qualité de l’enveloppe et assure le bon fonctionnement des systèmes de ventilation. Autant de leviers qui permettent d’assurer santé et bien-être des occupants, en agissant sur la qualité de l’air intérieur et le confort thermique et contribuent à lutter contre la précarité énergétique.
Une rénovation BBC agit également sur le confort acoustique et visuel à l’issue des travaux.
©STUDIOS Architecture - photo Fernando Javier Urquijo |
Quelles rénovations peuvent être labélisées BBC Effinergie rénovation ?
Le label BBC Effinergie rénovation concerne les projets de rénovation de bâtiments résidentiels (maison individuelle en secteur diffus ou en lotissement, logements collectifs) ou non résidentiels (bureau, enseignement, commerce, hébergement, restauration, spectacle, sport, industrie, etc.). Ces bâtiments doivent être situés en France métropolitaine, et peuvent être sous maîtrise d’ouvrage publique ou privée.
Le label porte sur les éléments de l’étude produite durant la phase de conception, ainsi que sur les contrôles et mesures réalisés à l’issue du chantier. Si les exigences du label sont respectées, il est octroyé à réception des travaux par l’organisme certificateur.
Demander le label BBC rénovation auprès d'un organisme certificateur
Pour s’assurer que la qualité et la performance des projets labélisés soient conformes à ce qui est attendu par le maître d’ouvrage, des contrôles et vérifications sont réalisés par des tierces-parties indépendantes.
Pour demander un label Effinergie, le maître d’ouvrage doit contractualiser avec un des organismes certificateurs suivants :
- projet résidentiel : Cerqual, Prestaterre Certifications, Promotelec Services ;
- projet non résidentiel : Certivéa, Prestaterre Certifications.
Afin de prendre connaissance des tarifs et modalités de labélisation, un devis doit être demandé par le maître d’ouvrage à ces organismes certificateurs. Dans le cadre du processus de labélisation, Effinergie n’interagit pas directement avec les maîtres d’ouvrage et ne perçoit pas de rémunération lorsqu’un label est octroyé.
Les exigences à atteindre pour l’obtention du label
BBC Effinergie rénovation
Le label est délivré suite à des travaux permettant de rendre un bâtiment plus sobre énergétiquement et sensiblement moins impactant pour le climat. Pour les bâtiments résidentiels, le label propose deux niveaux permettant ainsi de valoriser les rénovations BBC globales ou réalisées par étapes. Concrètement, l’étude doit montrer que les bâtiments labellisés BBC ne dépassent pas les valeurs suivantes :
Résidentiel | ||||
BBC Effinergie rénovation | BBC Effinergie rénovation - 1ère étape | |||
Consommations d’énergie primaire | Etiquette A ou B du DPE | Etiquette C du DPE | ||
Émissions de CO2 | ||||
Non résidentiel | ||||
Consommations d’énergie primaire | 0,6 x Cep référence | |||
Émissions de CO2 | 10 kgCO2/m².an |
Des exigences complémentaires et des mesures in-situ permettent de s’assurer du bon fonctionnement des systèmes de ventilation, de renforcer la qualité de l’enveloppe et l’adaptation au changement climatique en périodes estivales, mais également de mettre en place des mesures pour limiter les impacts qui portent atteinte à la biodiversité.
©DRLW Architectes | Photographe Xavier Boymond