Le contrôle des débits et de la perméabilité à l’air des systèmes de ventilation est défini par les normes NF EN 12237, NF EN 1507, NF EN 13403 et NF EN 12599 et par le Fascicule Documentaire FD E51-767. Cependant, ces normes ne sont pas suffisamment détaillées et adaptées aux bâtiments à usage d’habitation.

Aussi, afin d’apporter des règles précises et indiscutables sur les conditions d’évaluation de la performance des systèmes de ventilation, ce protocole vient en complément des normes existantes. Ce protocole est donc à vocation provisoire en attendant que les normes soient adaptées et est susceptible d’évoluer.

Ce protocole s’applique pour tous projets non résidentiel dont le système de ventilation ne rentre pas dans le champs d’application du protocole PromevenTertiaire.

Ce guide a vocation à permettre une lecture éclairée de l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171- 7 du code de la construction et de l’habitation et aux règles techniques Effinergie associées qui définissent les exigences à appliquer pour obtenir le label « BBC Effinergie rénovation » à compter du 1er janvier 2024, pour les bâtiments résidentiels ou à usage autre que d’habitation.

Ce guide, publié en septembre 2021, a pour objectif de proposer un cadre méthodologique permettant d’homogénéiser l’analyse des coûts associés à une rénovation énergétique. Il est le fruit de travaux menés par l’Observatoire BBC, notamment lors du référencement d’opérations de rénovation énergétique exemplaire. Il a la volonté de :

• Présenter la décomposition économique utilisée pour toutes les opérations étudiées dans l’Observatoire BBC,
• Identifier les lots pris en compte dans le cadre des coûts d’une opération, d’une rénovation et d’une rénovation énergétique,
• Définir le périmètre d’une rénovation énergétique,
• De clarifier la notion de travaux induits indissociablement liés aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique.

Enfin, ce guide pourra évoluer sur la base de toutes contributions constructives permettantd’améliorer la connaissance des acteurs sur les coûts de la rénovation.