Protocole de contrôle des systèmes de ventilation des bâtiments non résidentiels
Le contrôle des débits et de la perméabilité à l’air des systèmes de ventilation est défini par les normes NF EN 12237, NF EN 1507, NF EN 13403 et NF EN 12599 et par le Fascicule Documentaire FD E51-767. Cependant, ces normes ne sont pas suffisamment détaillées et adaptées aux bâtiments à usage d’habitation.
Aussi, afin d’apporter des règles précises et indiscutables sur les conditions d’évaluation de la performance des systèmes de ventilation, ce protocole vient en complément des normes existantes. Ce protocole est donc à vocation provisoire en attendant que les normes soient adaptées et est susceptible d’évoluer.
Ce protocole s’applique pour tous projets non résidentiel dont le système de ventilation ne rentre pas dans le champs d’application du protocole PromevenTertiaire.
Guide d’application du label BBC Effinergie rénovation 2024
Ce guide a vocation à permettre une lecture éclairée de l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171- 7 du code de la construction et de l’habitation et aux règles techniques Effinergie associées qui définissent les exigences à appliquer pour obtenir le label « BBC Effinergie rénovation » à compter du 1er janvier 2024, pour les bâtiments résidentiels ou à usage autre que d’habitation.
Occuper un bâtiment Tertiaire économe en énergie
Les bâtiments labellisés Effinergie ont été conçus et réalisés pour qu’ils soient confortables et que les consommations d’énergie soient faibles. Cependant, ce sont les utilisateurs de bâtiments tertiaires, par leurs usages quotidiens et leurs vigilances, qui font que ces bâtiments conçus et réalisés pour être confortables et que les consommations d’énergie soient faibles resteront performants tout en apportant un confort supérieur à un bâtiment standard.
Ce guide est là pour accompagner et conseiller. Il ne constitue pas un catalogue complet des « bons comportements ». Il vise à aider au moment de l’aménagement, lors de la vie au quotidien, pour l’entretien et la maintenance nécessaire et utile.
Réussir un projet Bâtiment Basse Consommation en rénovation
Des clés pour des logements rénovés confortables et économes en énergie, en une ou plusieurs étapes
La rénovation énergétique des 30,2 millions de logements répartis sur le territoire national est l’un des grands enjeux actuels, à la fois environnemental, économique et social. Ce guide a pour objectif d'être un instrument de partage des connaissances pour mieux rénover ensemble : il ne s'agit ni d'une bible des rénovations basse consommation, ni d'un catalogue de solutions ou des règles pour rénover un bâtiment. Il détaille successivement :
- Les exigences à atteindre pour qu’un bâtiment soit reconnu comme BBC-Effinergie Rénovation ;
- Des recommandations pour la gestion du projet afin de se poser les questions clés à chaque étape du projet, du diagnostic jusqu'à l'exploitation du bâtiment ;
- Les études de diagnostic visant à réaliser une analyse globale du bâtiment avant toute intervention ;
- L'explication des enjeux architecturaux et thermiques ;
- Des illustrations de techniques couramment utilisables pour obtenir un bâtiment après rénovation confortable et économe ;
- Une méthodologie pour atteindre le niveau Effinergie en plusieurs étapes ;
- Les différents points de vue économiques qui peuvent fonder la réussite d’un projet, illustrés par des exemples concrets chiffrés ;
- Le processus administratif à suivre pour obtenir le label BBC-Effinergie rénovation.