Lancé en octobre 2023, le projet CAP2030 est porté par l’Alliance HQE-GBC, le Collectif Effinergie et le Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables, avec le soutien de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologie et de la Cohésion des territoires et de l’ADEME, l’appui scientifique et technique du CSTB et l’accompagnement du Plan Bâtiment Durable. Les livrables de la 1ère phase des travaux techniques sont désormais disponibles !
La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020), entrée en vigueur au 1er janvier 2022, dessine une trajectoire ambitieuse en faveur de la performance environnementale des bâtiments. Elle fixe un cap clair et une trajectoire progressive donnant la priorité à la sobriété énergétique, à la décarbonation de l’énergie et à la réduction de l’impact sur le climat de la construction des bâtiments, tout en garantissant le confort des occupants.
En parallèle, l’État a affirmé sa volonté d’impulser une nouvelle dynamique collective vertueuse visant à co-construire, avec tous les acteurs du bâtiment volontaires, un cadre commun de référence cohérent avec la RE2020, d’application entièrement volontaire et intégrant de nouvelles thématiques visant à l’éco-conception des bâtiments, telles que la mesure des performances, l’eau, la biodiversité, l’économie circulaire, la qualité de l’environnement intérieur, l’adaptation au changement climatique, la low tech, en plus du carbone et de l’énergie.
Ces travaux ne constituent ni ne préfigurent des travaux règlementaires mais permettent aux acteurs d’échanger sur des thématiques nouvelles afin d’en appréhender les enjeux et d’envisager à moyen terme la mise en place d’expérimentations pour ceux qui le souhaitent.
Le projet CAP2030 a démarré en octobre 2023 et a ainsi mobilisé, sur sa première phase de travail, plus de 1 000 professionnels au sein des neuf groupes de travail thématiques. Chaque groupe de travail est piloté par le GIE, avec l’appui du CSTB. Des experts y sont ponctuellement associés. Ces groupes de travail sont ouverts à tous les acteurs volontaires souhaitant s’engager dans le projet et apporter leur expertise.
Le projet CAP2030 a démarré en octobre 2023 et a ainsi mobilisé, sur sa première phase de travail, plus de 1 000 professionnels au sein des neuf groupes de travail thématiques. Chaque groupe de travail est piloté par le GIE, avec l’appui du CSTB. Des experts y sont ponctuellement associés. Ces groupes de travail sont ouverts à tous les acteurs volontaires souhaitant s’engager dans le projet et apporter leur expertise.
D’octobre 2023 à l’automne 2024, sous l'autorité du GIE, les groupes de travail (GT) ont élaboré des propositions, qui ont été consolidées par le Conseil Scientifique et Technique du projet, et dont le format dépend de la maturité des thématiques, des travaux de recherche existants et du retour d’expérience disponible. Les livrables de la phase 1 publiés sur le site du Plan Bâtiment Durable sont la synthèse de ces travaux et sont l’expression des porteurs du projet.
| GT1 – Carbone | Vérifier les ACV de bâtiment aux différentes phases du projet |
| Anticiper les seuils « millésimés » de la RE2020 | |
| GT2 – Mesurer les performances | Renforcer la mesure de la perméabilité à l’air de l’enveloppe |
| GT3 – Energie et Réseaux | Partager des exigences complémentaires à la RE2020 sur l’efficacité énergétique |
| Partager un indicateur BEPOS | |
| Partager des indicateurs de lien entre bâtiment et mobilité | |
| GT4 – Qualité des Environnements Intérieurs | Partager un cadre commun QEI issu de l’existant |
| GT5 – Gestion durable de l’eau | Prendre en compte la gestion des eaux pluviales à la parcelle |
| GT6 – Economie Circulaire | Partager de premiers indicateurs matière : Gestion des déchets sur chantier, matériaux réemployés … |
| Partager des indicateurs de circularité à l’échelle produits | |
| Partager des critères pour les opérations réversibles / démontables | |
| Partager des indicateurs de circularité à l’échelle ouvrage | |
| GT7 – Biodiversité | Partager des indicateurs de biodiversité : Coefficient Biotope Surfacique harmonisé (CBSh) |
| GT8 – Adaptation CC | Partager une grille d’analyse des risques et un diagnostic de vulnérabilité |
| GT transverse Low Tech | Partager les enjeux de la Low Tech et leurs implications |
Ces premiers travaux viennent nourrir la co-construction du cadre commun de référence (CCR), objet central du projet CAP2030, dont une première version sera présentée au 1er trimestre 2025. Ce CCR, qui ne préfigure pas de travaux règlementaires, proposera une grammaire commune traduite dans un outil pratique et évolutif, fondé sur des données concrètes et des retours d’expérience.
Destiné à toutes les typologies de bâtiments (résidentiels et tertiaires) sur l’ensemble du territoire, le CCR veille à sa convergence avec les cadres réglementaires et normatifs nationaux et européens. Il a également pour objectif d’accompagner les acteurs dans leur montée en compétences sur les thématiques abordées et mettra en lumière l’ensemble des thématiques traitées dans CAP2030, afin de favoriser des démarches d’expérimentations volontaires par les maîtres d’ouvrage, au travers des outils proposés par les associations (certifications, labels, démarches BD). Leurs retours d’expérience viendront alimenter l’Observatoire CAP2030 et permettront d’enrichir et d’ajuster le CCR, mais également de faire progresser l’ensemble de la filière.
Quant aux travaux des groupes de travail, ils se poursuivront à partir de janvier 2025 pour approfondir certains indicateurs et en explorer de nouveaux. Les inscriptions au sein de ces GT restent ouvertes à l’adresse communication@projetcap2030.fr.
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