Lancé en octobre 2023, le projet CAP2030 est porté par l’Alliance HQE-GBC, le Collectif Effinergie et le Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables, avec le soutien de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologie et de la Cohésion des territoires et de l’ADEME, l’appui scientifique et technique du CSTB et l’accompagnement du Plan Bâtiment Durable. Les livrables de la 1ère phase des travaux techniques sont désormais disponibles !
La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020), entrée en vigueur au 1er janvier 2022, dessine une trajectoire ambitieuse en faveur de la performance environnementale des bâtiments. Elle fixe un cap clair et une trajectoire progressive donnant la priorité à la sobriété énergétique, à la décarbonation de l’énergie et à la réduction de l’impact sur le climat de la construction des bâtiments, tout en garantissant le confort des occupants.
À l’image des travaux de préfiguration ayant inspiré les réglementations thermiques successives, le Ministère a affirmé sa volonté d’impulser une nouvelle dynamique collective vertueuse et inciter les acteurs volontaires à aller au-delà de la RE2020, en cohérence avec les objectifs nationaux à moyen et long terme. Objectif : élargir, dans un cadre volontaire, l’actuel champ réglementaire de la RE2020 à d’autres aspects environnementaux, éclairant une voie de progrès que tous, Etat, collectivités et acteurs de la filière, souhaitent poursuivre pour les bâtiments de demain et d’après-demain.
À la suite de la vaste concertation menée en 2021 par le Plan Bâtiment Durable, l’Etat, par une lettre de mission signée le 28 avril 2023 par la Directrice Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, a confié le soin à trois associations, l’Alliance HQE-GBC, le Collectif Effinergie et le Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables – regroupés au sein du Groupement d’Intérêt Ecologique (GIE) – de conduire le projet CAP2030 afin de proposer un cadre commun de référence permettant d’aller au-delà de la RE2020. Le projet est mené avec l’appui scientifique et technique du CSTB et l’accompagnement du Plan Bâtiment Durable, et avec le soutien financier du Ministère du Logement et de la Rénovation urbaine et de l’ADEME.
Ce projet inédit vise à co-construire, avec tous les acteurs du bâtiment volontaires, un cadre commun de référence qui viendrait préfigurer les futures réglementations environnementales. Celui-ci ambitionne de dépasser la RE2020 en intégrant de nouvelles thématiques telles que la mesure des performances, l’eau, la biodiversité, l’économie circulaire, la qualité de l’environnement intérieur, l’adaptation au changement climatique, la low tech, en plus du carbone et de l’énergie. L’objectif est de préparer la construction de bâtiments durables et résilients de demain et d’après-demain, en prenant en compte les enjeux écologiques, économiques et sociétaux, et d’accompagner les acteurs dans la mise en œuvre des nouvelles réglementations.
Le projet CAP2030 a démarré en octobre 2023 et a mobilisé, sur sa première phase de travail, plus de 1 000 professionnels au sein des neuf groupes de travail thématiques :
Chaque groupe de travail est piloté par le GIE, avec l’appui du CSTB. Des experts y sont ponctuellement associés. Ces groupes de travail sont ouverts à tous les acteurs volontaires souhaitant s’engager dans le projet et apporter leur expertise.
D’octobre 2023 à l’automne 2024, les groupes de travail ont élaboré des propositions, qui ont été consolidées par le Conseil Scientifique et Technique, et dont le format dépend de la maturité des thématiques, des travaux de recherche existants et du retour d’expérience disponible. Ces travaux sont synthétisés dans les livrables de la phase 1 de chaque groupe de travail publiés sur le site du Plan Bâtiment Durable.
| GT1 – Carbone | Vérifier les ACV de bâtiment aux différentes phases du projet |
| Anticiper les seuils « millésimés » de la RE2020 | |
| GT2 – Mesurer les performances | Renforcer la mesure de la perméabilité à l’air de l’enveloppe |
| GT3 – Energie et Réseaux | Partager des exigences complémentaires à la RE2020 sur l’efficacité énergétique |
| Partager un indicateur BEPOS | |
| Partager des indicateurs de lien entre bâtiment et mobilité | |
| GT4 – Qualité des Environnements Intérieurs | Partager un cadre commun QEI issu de l’existant |
| GT5 – Gestion durable de l’eau | Prendre en compte la gestion des eaux pluviales à la parcelle |
| GT6 – Economie Circulaire | Partager de premiers indicateurs matière : Gestion des déchets sur chantier, matériaux réemployés … |
| Partager des indicateurs de circularité à l’échelle produits | |
| Partager des critères pour les opérations réversibles / démontables | |
| Partager des indicateurs de circularité à l’échelle ouvrage | |
| GT7 – Biodiversité | Partager des indicateurs de biodiversité : Coefficient Biotope Surfacique harmonisé (CBSh) |
| GT8 – Adaptation CC | Partager une grille d’analyse des risques et un diagnostic de vulnérabilité |
| GT transverse Low Tech | Partager les enjeux de la Low Tech et leurs implications |
Ces premiers travaux viennent nourrir la co-construction du cadre commun de référence (CCR), objet central du projet CAP2030, dont une première version sera présentée au 1er trimestre 2025.
Conforme à la RE2020, ce CCR a pour ambition d’explorer des enjeux au-delà de cette réglementation. Il proposera une grammaire commune traduite dans un outil pratique et évolutif, fondé sur des données concrètes et des retours d’expérience. Destiné à toutes les typologies de bâtiments (résidentiels et tertiaires) sur l’ensemble du territoire, le CCR veille à sa convergence avec les cadres réglementaires et normatifs nationaux et européens. Il a également pour objectif d’accompagner les acteurs dans leur montée en compétences sur les thématiques abordées par CAP2030. Il mettra en lumière l’ensemble des thématiques traitées dans CAP2030.
Une fois intégré aux outils des associations (certifications, labels, démarches BD), le CCR pourra être largement expérimenté par les maîtres d’ouvrage. Leurs retours d’expérience viendront alimenter l’Observatoire CAP2030 et permettront d’enrichir et d’ajuster le CCR, mais également de faire progresser l’ensemble de la filière.
Quant aux travaux des groupes de travail, ils se poursuivront à partir de janvier 2025 pour approfondir certains indicateurs et en explorer de nouveaux. Les inscriptions au sein de ces GT restent ouvertes à l’adresse communication@projetcap2030.fr.
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