L’arrêté publié ce jour relatif au contenu du label BBC Rénovation en résidentiel marque une étape importante pour accélérer la rénovation énergétique performante de notre parc. Alors que l’atteinte de la neutralité carbone dans le bâtiment nécessite de disposer d’un parc en moyenne au niveau BBC en 2050, l’association Effinergie salue la publication de cet arrêté dont les exigences sont basées sur le retour d’expériences des initiatives territoriales ambitieuses et de plus de 350 000 logements labellisés BBC Effinergie Rénovation depuis 2009. De plus, cet arrêté donne pour la première fois une définition réglementaire à la rénovation BBC par étapes et fixe les conditions permettant d’engager la première étape de ce parcours en 2 ou 3 étapes.
Le Collectif Effinergie pleinement mobilisé pour porter la rénovation BBC
Suite à la volonté de l’Etat de faire évoluer les exigences du label réglementaire BBC Rénovation en résidentiel, définies dans un arrêté datant de 2009, pour les rendre cohérentes avec le contexte réglementaire actuel, le Collectif Effinergie s’est mobilisé pendant plusieurs mois et a activement contribué à la révision de cet arrêté. Sur la base du retour d’expérience disponible sur l’Observatoire BBC1, mais aussi de l’expertise de ses adhérents et partenaires et des travaux de recherche menés ces dernières années, l’association a œuvré pour que cette révision traduise l’ambition que nous devons avoir en matière de rénovation énergétique. Ainsi, le label BBC Rénovation continuera de jouer son rôle et de porter une vision ambitieuse permettant aux acteurs de s’engager dans la rénovation énergétique performante.
“Le retour d’expérience acquis depuis 2009 par le Collectif Effinergie sur la rénovation BBC trouve aujourd’hui sa traduction dans la révision du label réglementaire BBC Rénovation. Effinergie continuera de porter une vision ambitieuse pour la rénovation énergétique et d’accompagner les acteurs vers la rénovation BBC sur l’ensemble du territoire.”
Florent LACARRERE, Co-Président du Collectif Effinergie
La rénovation par étapes est désormais encadrée à travers le label BBC Rénovation
Une rénovation énergétique basée sur les seules classes DPE mène à de nombreuses impasses et ne permet pas d’atteindre le niveau de performance énergétique escompté. Les exigences complémentaires définies pour le label BBC rénovation 2024 permettront de sécuriser la performance des rénovations en intégrant des éléments essentiels : qualité de l’isolation, confort d’été ou ventilation.
De plus, l’arrêté introduit la notion de rénovation BBC par étapes et encadre sa définition à travers le niveau “BBC Rénovation - 1ère étape” afin d’assurer que les rénovations réalisées par étapes atteignent réellement leur objectif à l’issue des travaux. Cette définition est issue des travaux de recherche menés ces dernières années2, auxquels Effinergie a participé, et se base sur l’expérience des dispositifs portés par les Collectivités.
Le nouveau label BBC Effinergie Rénovation en résidentiel sera disponible à compter du 1er janvier 2024 auprès des organismes certificateurs conventionnant avec Effinergie. En complément des éléments définis par l’arrêté, il intégrera notamment des exigences sur la qualification des professionnels intervenant sur le projet et les mesures et contrôle sur les systèmes de ventilation. C’est l’ensemble de ces exigences qui permettent de définir une rénovation BBC et une rénovation BBC par étapes et ainsi atteindre la performance visée.
Afin d’accompagner le déploiement des rénovations BBC et du label associé, le collectif Effinergie mettra prochainement à disposition des acteurs les informations et outils pédagogiques nécessaires et poursuivra son travail de capitalisation du retour d’expériences à travers l’Observatoire BBC.
La nécessité d’une politique de rénovation ambitieuse
Alors que les dispositifs incitatifs et d’accompagnement à la rénovation énergétique des logements privés doivent évoluer au 1er janvier 2024, le Collectif Effinergie appelle les pouvoirs publics à accélérer son soutien à la rénovation énergétique performante en s’appuyant sur les exigences du BBC Rénovation pour définir les dispositifs incitatifs, et notamment dans les évolutions annoncées de Ma Prime Rénov’. Dans le cadre de la planification écologique annoncée, il est désormais indispensable d’aligner l’ensemble des dispositifs avec l’objectif poursuivi et d’y intégrer le volet essentiel de la rénovation BBC.
“Depuis 2009, de nombreux acteurs volontaires, mais aussi des collectivités territoriales précurseurs, se sont emparés de la rénovation BBC pour en faire une réalité sur le territoire. C’est là l’objectif que nous devons collectivement viser pour répondre aux enjeux de décarbonation et sobriété de notre parc bâti, mais également lutter contre la précarité énergétique et assurer le confort des occupants dans leurs logements.”
Stéphanie MODDE, Co-Présidente du Collectif Effinergie
1 www.observatoirebbc.org
2Projets “B2C2” et “B2C2 XP : l’expérimentation” menés dans le cadre de l’Appel à Projet de Recherche “Vers des bâtiments durables” financé par l’ADEME
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