Le contrôle des débits et de la perméabilité à l’air des systèmes de ventilation est défini par les normes NF EN 12237, NF EN 1507, NF EN 13403 et NF EN 12599 et par le Fascicule Documentaire FD E51-767. Cependant, ces normes ne sont pas suffisamment détaillées et adaptées aux bâtiments à usage d’habitation.

Aussi, afin d’apporter des règles précises et indiscutables sur les conditions d’évaluation de la performance des systèmes de ventilation, ce protocole vient en complément des normes existantes. Ce protocole est donc à vocation provisoire en attendant que les normes soient adaptées et est susceptible d’évoluer.

Ce protocole s’applique pour tous projets non résidentiel dont le système de ventilation ne rentre pas dans le champs d’application du protocole PromevenTertiaire.

Les présentes Règles Techniques établies par l’association Collectif EFFINERGIE, prises en application des Règles d’usage de la marque effinergie®, précisent les exigences techniques spécifiques du label effinergie+. Elles font l’objet de conventions passées entre l’association Collectif Effinergie et les certificateurs et sont transposées dans le Référentiel de certification pour la délivrance du label effinergie+ en association avec la marque de certification.

Les présentes Règles Techniques établies par l’association Collectif effinergie, prises en application des Règles d’usage de la marque effinergie ®, définissent les exigences techniques spécifiques du label BBC effinergie 2017 associé au référentiel « Energie positive et réduction carbone » (ci-après dénommé E+C-) mis en place par l’Etat.

Voir aussi : 

• Règles techniques applicables pour tous projets demandant une certification BBC Effinergie 2017 au 01/10/2019
• Règles techniques applicables pour tous projets demandant une certification BBC Effinergie 2017 au 12/12/2017
• Règles techniques applicables pour tous projets demandant une certification BBC Effinergie 2017 au 13/09/2017
• Règles techniques applicables pour tous projets demandant une certification BBC Effinergie 2017 au 10/01/2017

Les présentes Règles Techniques établies par l’association Collectif effinergie, prises en application des Règles d’usage de la marque effinergie ®, définissent les exigences techniques spécifiques des labels BEPOS Effinergie 2017 et BEPOS+ Effinergie 2017 associés au référentiel « Energie positive et réduction carbone » (ci-après dénommé E+C-) mis en place par l’Etat.

Voir aussi :

• Règles techniques applicables pour tous projets demandant une certification BEPOS et BEPOS+ Effinergie 2017 au 01/10/2019
• Règles techniques applicables pour tous projets demandant une certification BEPOS et BEPOS+ Effinergie 2017 au 12/12/2017
• Règles techniques applicables pour tous projets demandant une certification BEPOS et BEPOS+ Effinergie 2017 au 12/09/2017
• Règles techniques applicables pour tous projets demandant une certification BEPOS et BEPOS+ Effinergie 2017 au 08/03/2017

L’objectif du label Bepos-Effinergie 2013 est de préfigurer les engagements pris dans la loi Grenelle II pour 2020 en matière de bâtiment à énergie positive qui sont exprimés comme suit :

« Toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présentent, sauf exception, une consommation d'énergie primaire inférieure à la quantité d'énergie renouvelable produite dans ces constructions, et notamment le bois-énergie ».
La difficulté pour atteindre ces engagements varie en fonction du contexte de la construction : zone climatique, zone urbaine ou rurale, usage du bâtiment (logement, école, bureaux...).

Les présentes Règles Techniques établies par l’association Collectif EFFINERGIE, prises en application des Règles d’usage de la marque effinergie®, précisent les exigences techniques spécifiques de la marque BBC-effinergie® complémentaire du label Bâtiment Basse Consommation, BBC2005, défini dans l’arrêté du 3 mai 2007 publié au JO du 15 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions du label HPE.