Base documentaire Effinergie
Règles techniques du label BBC Effinergie rénovation applicables au 1er janvier 2024
Règles techniques des labels Effinergie applicables aux bâtiments rénovés - Du 01/10/2021 au 31/12/2023
Les présentes Règles Techniques établies par l’association Collectif Effinergie, prises en application des Règles d’usage de la marque effinergie®, précisent les exigences techniques spécifiques des marques "BBC-Effinergie Rénovation" et "Effinergie Rénovation".
Le champ couvert par les présentes règles techniques concernent les bâtiments achevés rénovés, du secteur résidentiel individuel ou collectif ainsi que du secteur non résidentiel en France métropolitaine. L’association Collectif Effinergie se réserve le droit de le faire évoluer afin qu’il s’applique à d’autres régions, produits et services liés à l’objet de l’association.
Les présentes règles s’appliquent pour les demandes de certification à compter du 1er octobre 2021, toute demande antérieure ne peut entrer dans le cadre de ces règles techniques.
Règles techniques de la marque Effinergie applicables aux bâtiments rénovés (ancienne version)
Les présentes Règles Techniques établies par l’association Collectif EFFINERGIE, prises en application des Règles d’usage de la marque effinergie®, précisent les exigences techniques spécifiques de la marque BBC-effinergie Rénovation® et de la marque effinergie Rénovation®.