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Découvrez la publication faite par le CLER - Réseau pour la transition énergétique - qui s'interroge sur la place prise par les Régions à l'aube d'un nouveau mandat et 6 ans après la promulgation de la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).En savoir plus :
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Fédération des services énergie environnement
- les économies d'énergie et la rénovation thermique
- la chaleur renouvelable et de récupération
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Demandez le nouveau label BBC Effinergie Rénovation auprès des organismes certificateurs dès le 1er octobre. Il remplace progressivement le label historique d’Effinergie en rénovation créé en 2009 qui pourra être demandé jusqu'au 31 décembre 2021. Tout en maintenant les objectifs de sobriété énergétique, le nouveau label BBC Effinergie Rénovation renforce également ses dimensions "confort" et « bas carbone » en ligne avec l’objectif fixé par la SNBC.
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Attendus pour cet été, voici les textes de la RE2020 parus au journal officiel du 31 juillet et 15 août 2021 :
- Décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des construction de bâtiments en France métropolitaine.
- Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation.
Le décret reprend les exigences de résultat de la RE 2020 et les indicateurs associés, qui s'adressent :
- Aux bâtiments d'habitation avec une date d'application au 1er janvier 2022
- Aux bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire et secondaire avec une date d'application au 1er juillet 2022
Le texte n'oublie pas le label d'Etat adossé à la future réglementation environnementale. Ce dernier devra entrer en vigueur au plus tard le 31 décembre 2022, décalage de 6 mois donc par rapport aux textes qui étaient en consultation en avril dernier (ils prévoyaient une entrée en vigueur du label au plus tard le 30 juin 2022).
L'arrêté définit notamment la méthode de calcul relative aux exigences de performance énergétique et environnementale, ainsi que les règles qui y sont associées :
- ANNEXE II : Règles générales pour le calcul de la performance énergétique et environnementale
- ANNEXE III : Méthode de calcul « Th-BCE 2020 », détaillant les règles de calcul de la performance énergétique
- ANNEXE IV : Règles « Th-Bat 2020 », permettant de déterminer les données d’entrée aux calculs de la performance énergétique
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L'expérimentation Effinergie Patrimoine a pu être présentée lors d'une journée de webconférence dans le cadre du projet VIOLET.
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La Région Grand Est a mené un retour d'expérience (REX) sur les bâtiments passifs qu'elle a soutenus financièrement. Ce REX a permis d'analyser, après livraison des bâtiments, le niveau d'atteinte des critères techniques fixés dans les études préalables et de mettre en avant des bonnes pratiques permettant d’optimiser la performance et le confort des bâtiments passifs.
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Participer au séminaire annuel de la Région à Energie Positive organisé par la Région Occitanite. Suite à la publication du scénario Région à Energie Positive en 2017, les objectifs scénarisés de la trajectoire s’affinent et se précisent pour permettre aux acteurs d’Occitanie de s’en saisir. Deux cahiers techniques pour les secteurs « résidentiel » et « tertiaire » ont été élaborés en partenariat avec les experts
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Le nouveau label BBC Effinergie Rénovation remplacera au 1er octobre 2021 le label historique d’Effinergie en rénovation créé en 2009, ce dernier ayant vu 450 000 logements et 4 millions de mètres carrés de bâtiments tertiaires atteindre le niveau BBC dans le cadre de certifications ou de dispositifs régionaux.
Les objectifs de sobriété énergétique du nouveau label sont maintenus, confortant un niveau « basse consommation », exigeants mais atteignables dans chaque territoire, grâce à une modulation en fonction de la zone climatique et de l’altitude. La performance de l’enveloppe du bâtiment est renforcée par des seuils de perméabilité à l’air et de déperditions thermiques à ne pas dépasser.
Le nouveau label BBC Effinergie Rénovation devient également « bas carbone », en ligne avec l’objectif fixé par la SNBC d’un parc immobilier français de niveau BBC en moyenne en 2050. En effet des nouvelles exigences apparaissent sur le carbone, renforçant ainsi la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre constatée pour les bâtiments labellisés.
Par ailleurs, la production locale d’électricité renouvelable reste encouragée en étant valorisée dans la prise en compte des consommations.
Ce nouveau label BBC Effinergie Rénovation s’insère dans une approche élargie incluant d’autres thématiques clefs, comme l’adaptation au changement climatique qui fait son apparition afin de rendre les bâtiments plus confortables en périodes estivales.
Il devient le premier label en rénovation à demander un contrôle des systèmes de ventilation et une mesure de perméabilité à l’air des réseaux aérauliques pour une qualité d’air intérieur permettant de préserver la santé des occupants.
D’autres thématiques abordées dans un but pédagogique font également leurs apparitions comme la préservation de la biodiversité et l’écomobilité.
Enfin, un référencement sur l'Observatoire BBC permettra de valoriser les bâtiments labellisés, qui pourront également bénéficier de l’installation d’une plaque mettant en avant la certification.
Ce nouveau label BBC Effinergie Rénovation s’inscrit donc dans la continuité de sa première mouture « basse consommation », renforçant un aspect résolument « bas carbone » et incluant plusieurs nouvelles thématiques importantes.
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- Page du label - Règles techniques du label
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Replay de la conférence
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L'expérimentation Effinergie Patrimoine, lancée en 2020, est en plein essor. La Commission d'experts dédiée traite les premiers projets qui pourront rapidement être valorisés sur l'Observatoire BBC et composer un retour d'expérience riche.
N'hésitez pas à vous inscrire dans l'expérimentation en déposant votre candidature sur notre page internet pour valoriser
réhabilitation énergétique et préservation des valeurs architecturales !
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A travers un webinaire, Effinergie et ThermPresse vous invitent à participer à l’annonce du nouveau label BBC Effinergie Rénovation.
Rendez-vous le 3 juin 2021 à 17h pour découvrir le nouveau référentiel.
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