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Modification RTLes récentes mesures de simplifications ont simplifié les exigences pour les extensions de moins de 50m². Problème, les exigences sont maintenant calées sur les niveaux de la RT éléments par éléments largement obsolètes.

Voici un communiqué d'effinergie sur la nécessité de réviser d'urgence la RT éléments par éléments, ainsi que l'article du moniteur sur le sujet :

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MinistereDans le cadre des démarches de simplification et d'allègement des normes dans la construction, la RT 2012 évolue en cette fin d'année 2014. Ces évolutions sont principalement issues des réflexions et des demandes de la concertation "Objectifs 500 000". Ces modifications ont fait l'objet de la publication de 2 arrêtés ministériels. 
  • L'arrêté du 11 décembre 2014 intègre diverses modifications à la RT 2012 notamment concernant les extensions de bâtiments existants, la redéfinition de la surface de référence, l'allègement des exigences portant sur le Cep pour les petites surfaces et apporte des précisions sur la mesure de l'étanchéité à l'air des réseaux aérauliques...
  • L'arrêté du 19 décembre 2014 prolonge la dérogation accordée aux logements collectifs de respecter un Cep < 57,5 kWh/m².an au lieu des 50 kWh/m².an et ce, jusqu'en 2018. Il fait également évoluer le dispositif de démarche qualité sur l'étanchéité à l'air
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etude_BBC

L’étude « Vivre dans un logement BBC, un constat prometteur » de Cerqual, qui s’appuie sur l’analyse détaillée de six résidences (voir carte ci-dessous) ayant bénéficié du label « Bâtiment Basse Consommation Effinergie® », label qui a anticipé la RT 2012, visait à répondre à trois questions :

  • Quelles sont les consommations réelles des logements comparées aux consommations conventionnelles définies par le label ? Comment expliquer les écarts ?
  • Quel est le vécu des occupants ? Quelles convergences ou divergences existe-t-il entre leur vécu et le confort mesuré ?
  • Quels sont les choix techniques, les coûts d’investissement, d’entretien et d’occupation ?

>> Lire l'article du moniteur

>> Lire l'étude complète de Cerqual

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Le Conseil d'Administration du Collectif Effinergie du 10 décembre 2014 a décidé de renforcer les exigences portant sur les compétences des bureaux d'études thermiques et des mesureurs d'étanchéité à l'air des réseaux aérauliques.
Ainsi, à compter du 1er juillet 2015, pour l'obtention des labels Effinergie+ et BEPOS-Effinergie 2013 :
  • Il sera obligatoire de fournir une étude thermique réglementaire réalisée par un bureau d'étude thermique certifié "NF Etudes thermiques" par Certivéa ou qualifié 1331 ou 1332 "Etudes Thermiques Réglementaires" par l'OPQIBI.
  • Il sera obligatoire de faire réaliser une mesure d'étanchéité à l'air des réseaux aérauliques par un mesureur qualifié 8721 par Qualibat.
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effinergieplus40kwhSuite à la décision de M. le Premier Ministre de prolonger la dérogation accordée aux bâtiments collectifs dans le cadre de la RT 2012 (57,5 au lieu de 50 kWhep/m².an), le Conseil d'administration d'effinergie réuni le 9 décembre dernier s'est posé la question du calibrage du label effinergie+. Celui-ci doit en effet passer au 1er janvier 2015 d'un niveau de consommation 45 kWh/m².an pour le collectif à 40 kWh/m².an. Le Conseil d'administration a décidé de ne pas modifier cette exigence.

 

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Note : La date à prendre en compte pour ce changement d'exigence est la date de demande du label auprès du certificateur.

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AidesFiance 64x64L'arrêté du 2 décembre 2014 vient modifier les critères techniques d'éligibilité à l'éco-PTZ. Ces critères sont désormais alignés sur ceux du crédit d'impôt développement durable.
 
Mesure demandée depuis longtemps par les acteurs de terrain et relayée de multiples fois par le Collectif Effinergie, l'harmonisation des dispositifs d'aide commencent enfin à voir le jour.
 
Ce rapprochement doit se poursuivre avec une révision des critères d'éligibilité aux certificats d'économie d'énergie (en cours) et aux aides de l'Anah. Et pour que cette harmonisation ait un sens, elle doit se faire par le haut en renforçant ces critères pour permettre l'atteinte d'un niveau BBC compatible.


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PromeventLe projet PROMEVENT a officiellement démarré en septembre 2014. Il vise notamment à fiabiliser notre protocole de contrôle des réseaux de ventilation Effinergie en vue de le normaliser et de le généraliser.
 
Ce projet, lancé en partenariat notamment avec le CEREMA, le CETIAT et plusieurs bureaux d'études experts durera 3 ans et permettra de récolter des retours d'expérience grâce à la réalisation de mesures sur des réseaux de ventilation de logements BBC.
 
En savoir plus :

Ces travaux ont été utilisés pour faire évoluer les normes en vigueur et notamment le FD E 51-767, téléchargeable sur le site de l’AFNOR : www.afnor.fr

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1Depuis le printemps dernier (épisode 2), nous avons terminé le chantier sur les chapeaux de roues, investi les lieux, tiré les premiers enseignements pragmatiques de cette épopée. Après 10 mois de travaux, le projet pilote BEPOS Effinergie 2013 rénovation tertiaire atterrit ! L’expérience, riche à bien des égards pour toute notre équipe, se doit d’être partagée avec le plus grand nombre pour faire des émules et bien d’autres MC2…

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