
Le ministère a fait paraître, au journal officiel du 25 mars 2016 un arrêté définissant les exigences à appliquer aux rénovations par élément.
Applicable au 1er janvier 2018 cet arrêté modifie la réglementation thermique de l’existant, pour les rénovations par élément, pour les prochaines années. En effet le texte entrera en vigueur le 1er janvier prochain mais des exigences thermiques sont d’ores et déjà écrites pour 2023.
Quelques avancées mais ne permettant pas en l’état de répondre aux objectifs de la loi de transition énergétique. Pour cela, il va falloir revoir d'urgence l'ensemble de la réglementation thermique sur l'existant.
Plus d'information :
- Lire le communiqué de presse.
- Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
Le ministère a fait paraître, au journal officiel du 25 mars 2016 un arrêté définissant les exigences à appliquer aux rénovations par élément.
Applicable au 1er janvier 2018 cet arrêté modifie la réglementation thermique de l’existant, pour les rénovations par élément, pour les prochaines années. En effet le texte entrera en vigueur le 1er janvier prochain mais des exigences thermiques sont d’ores et déjà écrites pour 2023.
Quelques avancées mais ne permettant pas en l’état de répondre aux objectifs de la loi de transition énergétique. Pour cela, il va falloir revoir d'urgence l'ensemble de la réglementation thermique su l'existant.
Applicable au 1er janvier 2018 cet arrêté modifie la réglementation thermique de l’existant, pour les rénovations par élément, pour les prochaines années. En effet le texte entrera en vigueur le 1er janvier prochain mais des exigences thermiques sont d’ores et déjà écrites pour 2023.
Quelques avancées mais ne permettant pas en l’état de répondre aux objectifs de la loi de transition énergétique. Pour cela, il va falloir revoir d'urgence l'ensemble de la réglementation thermique su l'existant.