Un label est une démarche volontaire qui ne permet en rien de déroger à la réglementation thermique et/ou environnementale en vigueur. Ainsi, qu'il soit question d'un projet de construction ou de rénovation, le dit projet se doit de répondre à la réglementation et, en complément, si c'est l'ambition, de répondre aux exigences du label.

Pour mieux comprendre les différences entre l’étiquette du DPE et les consommations énergétiques issues du calcul réglementaire, il convient de noter que les méthodes de calculs (3CL-DPE-2021, TH-BCE, TH-C-E-ex…), les objectifs et les périmètres d’études (surface de référence, coefficients de conversion énergie finale et primaire, usages pris en compte…) sont différents.

Un label est une marque spéciale conçue par une organisation publique ou privée (syndicat professionnel, organisme parapublic, ministère, association…), soit pour identifier l’origine d’un produit, soit pour garantir un niveau de qualité ou de performance. Les labels Effinergie consistent à garantir la performance énergétiques et environnementale d’un bâtiment.

La certification consiste à la délivrance d’un certificat par un organisme indépendant, attestant la conformité (d'un produit, d'un service) aux normes et règlements en vigueur. Les labels Effinergie sont délivrés dans le cadre d’une certification octroyée par un organisme indépendant, accrédité par le Cofrac.

Le groupe Qualitel propose dans ce lien une vidéo sur le sujet, qui s’intitule "Certification, label, réglemention, normes…quelles différences ?"

Les labels s’appliquent, en France Métropolitaine, à des bâtiments au sein d’un même permis de construire, à un bâtiment ou à une partie de bâtiment considérée comme une entité programmatique cohérente.

Il est entendu par « entité programmatique » une partie d’un bâtiment, composée d’un ensemble d’espaces visant une même activité, sous la responsabilité d’un même maître d’ouvrage, constituant un ensemble de locaux contigus et aérauliquement indépendants du reste du bâtiment.

Les surfaces prises en compte sont les suivantes :

Pour les projets neufs, la date du permis de construire détermine la réglementation à appliquer, et les labels Effinergie associés.

Pour chaque label (neuf ou rénovation), la date du dépôt de dossier chez le certificateur conditionne la version des règles techniques à appliquer.

Les exigences à appliquer sont en fonction de la date de demande de labélisation auprès d’un organisme certificateur :

Pour toute demande jusqu’au 31 décembre 2023, doivent être appliqués :

• l’arrêté du 29 septembre 2009 ;
• les règles techniques Effinergie éditées en 2021 ;

Pour toute demande à partir du 1er janvier 2024, doivent être appliqués :

• l’arrêté du 3 octobre 2023 ;
• les règles techniques Effinergie du 15 novembre 2023.

Dans le secteur résidentiel, le label BBC Effinergie rénovation s’obtient via un calcul effectué selon la méthode 3CL-DPE 2021. Pour le non résidentiel, le calcul doit être réalisé selon la méthode TH-C-E ex.

Dans le résidentiel, il existe deux niveaux pour le label BBC Effinergie rénovation :  

• le label BBC Effinergie rénovation, pour une rénovation globale, doit atteindre l’étiquette A ou B ;
• le label BBC Effinergie rénovation - première étape doit atteindre l’étiquette C à la première étape de travaux.

Point de vigilance, l’atteinte de l’étiquette DPE ne suffit pas pour obtenir le label, plusieurs autres exigences sont à valider, définies dans l’arrêté du 3 octobre 2023 et les règles techniques Effinergie.

Jusqu’au 31 décembre 2022 (date de demande de certification) c'est le protocole Promevent OU le protocole réglementaire RE2020 qui est appliqué par un opérateur qualifié 8721 OU 8741.

A partir du 1^er janvier 2023 (date de demande de certification) c'est le protocole réglementaire RE2020 qui est appliqué par un opérateur qualifié 8741. La mesure de perméabilité à l'air des réseaux aérauliques devant toujours être réalisée par un opérateur 8721.

A noter que dans le cadre du label BBC Effinergie rénovation applicable depuis le 1er janvier 2024, pour le secteur résidentiel, les contrôles et mesures pour les systèmes de ventilation sont détaillées dans le paragraphe 4.3 des règles techniques.

Les projets peuvent demander à appliquer des règles techniques postérieures à la demande de certification mais les conditions sont à vérifier auprès de l'organisme certificateur. L'inverse n'est pas vrai : un projet ne peut appliquer des règles antérieures à celles applicables le jour de la demande de certification. En cas d'application volontaire de règles postérieures à la demande de certification, c'est la totalité des règles techniques qui devront s'appliquer au projet.

Ces projets peuvent appliquer au choix : 

• les règles en vigueur dans la version 2021 des règles techniques à savoir la fourniture d'un justificatif de conformité ou un diagnostic de l'état de l'installation et des mesures de qualité d'air intérieur (paragraphe 7.1.2 des règles techniques applicables aux demandes de labels jusqu'au 31/12/2023), OU
  
  
• les règles en vigueur dans la version 2024 des règles techniques à savoir une inspection visuelle des conduits en amont du projet de rénovation du bâtiment, cadré par une note dédiée, puis des contrôles et mesures suivant le guide dédié (note de cadrage et guide disponibles sur la base documentaire du site Effinergie et exigences décrites au paragraphe 4.3.2 des règles techniques applicables pour toute demande de label depuis le 1er janvier 2024).

Afin de bénéficier d’un label Effinergie pour un bâtiment non soumis à la réglementation, il est possible d’avoir recours au principe d’équivalence (dérogation), en adressant une demande spécifique à Effinergie et à l’organisme certificateur. Ce principe est étudié au cas par cas.

• Dans le secteur résidentiel : le label Effinergie RE2020 s’applique pour les projets dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2022.
• Dans le secteur tertiaire : le label Effinergie RE2020 s’applique pour les projets dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er juillet 2022 pour les bâtiments de bureau et d’enseignement primaire et secondaire.
  Pour les autres usages soumis à la RT 2012, les labels Effinergie 2017, BEPOS Effinergie 2013 et Effinergie+ s’appliquent toujours, dans l’attente de la publication de la RE2020 sur ces usages.

Tous les réseaux de distribution d'énergie ne peuvent pas être valorisés. Pour être valorisés dans les labels Effinergie dans le neuf et la rénovation, ils doivent répondre à la définition d'un réseau de chaleur et de froid identifiés dans l’arrété DPE ainsi que les réseaux ayant un titre V réseau.

Les mesures et contrôles des systèmes de ventilation sont obligatoires pour tous les bâtiments souhaitant obtenir les labels dans le neuf ou en rénovation, afin de garantir l’efficacité du renouvellement de l’air, la qualité de l’air et du confort thermique.

Pour les labels soumis à la RT2012, l’installation de production locale d’énergie doit être intégrée au bâtiment, ou à un bâtiment attenant, pour être prise en compte.

Pour les projets soumis à la RE2020, l’installation de production d’énergie locale d’énergie doit être intégrée à la parcelle du projet, pour être prise en compte.

La production d’énergie doit être répartie au prorata des surfaces de bâtiments pris en compte dans le périmètre de la certification.

Le label Effinergie RE2020 prend en compte ces consommations, en s’alignant sur la base du calcul règlementaire. En non résidentiel, il est possible de substituer les valeurs règlementaires par une estimation de ces consommations en la justifiant.

Les procédures sont spécifiques à chaque typologie de bâtiment. Chaque certificateur a précisé et détaillé cette exigence dans leurs référentiels de certification. A minima, il est recommandé de fournir au certificateur une procédure décrivant le processus de commissionnement prévu : pièce contractuelle reprenant les exigences concernant les procédures de réception, les mesures à effectuer, les rendements techniques des équipements, les fonctionnalités à garantir, les contrôles...

Il est exigé de fournir au certificateur les rapports de mise en service des équipements concourants à l’efficacité énergétique (chauffage, ventilation, ECS, production de froid si présent, BACS si présent).

Un projet qui obtient le label Effinergie peut bénéficier d‘aides nationales publiques en fonction du profil du ménage et des caractéristiques du projet :

• MaPrimeRénov' ;
• MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ;
• MaPrimeRénov Copropriété ;
• Éco-prêt à taux zéro ;
• Le dispositif Coup de pouce chauffage ;
• Le chèque énergie ;
• Taux de TVA réduits pour vos travaux ;
• Réduction d'impôt "Denormandie" ;
• Exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie.

En complément de ces aides nationales, des aides à l’échelle des territoires, spécifiques aux labels Effinergie existent, et sont consultables ici.

Les projets labellisés Effinergie peuvent également être éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

Non, la fiscalité est une exception, le projet reste une réhabilitation d’un bâtiment existant. Vous pouvez donc demander le label BBC Effinergie rénovation.

Effinergie ne délivre pas d’agréments aux professionnels. Néanmoins, des qualifications sont exigées dans les règles techniques des labels.

En complément, vous pouvez aussi trouver dans les fiches retour d’expérience de l’observatoire BBC, dans le neuf et la rénovation, les coordonnées des acteurs de l’acte de construire.

La qualification Qualibat 8711 est exigée.

Pour trouver les professionnels qualifiés, voir ce lien.

Pour être conformes aux labels Effinergie, les bureaux d’études devront justifier :

Dans le neuf :

• Sur le volet énergie, les qualifications OPQIBI 1331 et 1332 « Etudes Thermiques Réglementaires ».
• Sur le volet carbone, la qualification OPQIBI 1333 « Etude ACV bâtiments neufs ».

La qualification probatoire n’est pas acceptée pour ces deux qualifications.

Dans la rénovation :

Effinergie conseille fortement d'avoir recours à des professionnels étant assurés en garantie décennale (pour la prescription de travaux). Elle recommande également les qualifications suivantes pour réaliser un audit :

• QUALIBAT 8731 – Réalisation d’audit énergétique en maison individuelle – Liste des professionnels
• OPQIBI 1911 – Audit énergétique « maisons individuelles » - Liste des professionnels
• OPQIBI 1905 – Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives – Liste des professionnels
• être un architecte qualifié pour la réalisation d’audit énergétique tel que défini dans le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique. Ces architectes sont référencés dans l’annuaire des professionnels qualifiés France Rénov’, dans la catégorie « audit énergétique ».

Les qualifications exigées pour les contrôles et/ou mesures de systèmes de ventilation sont détaillées dans cette fiche pdf.

La commission titre V pilotée par le Ministère en charge de la Construction offre la possibilité de prendre en compte ce système sous réserve de justifications. Le Maitre d'ouvrage doit présenter un dossier "titre V opération" à envoyer au Ministère qui réunira un groupe d'experts afin d'analyser l'opération de construction.

En savoir plus : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/titre-v-r322.html

En l’absence de commission titre V pour les bâtiments tertiaires construits avant 1948 demandant le label BBC Effinergie rénovation, une demande devra être déposée auprès d’Effinergie.

Les labels Effinergie fixent des exigences de résultats (perméabilité, seuils de consommations, etc.), sans imposer des exigences de moyens sur le type de matériaux ou d’équipements.

Seul le label BBC Effinergie rénovation - 1ère étape rend obligatoire l’atteinte d’une résistance thermique minimale pour chaque paroi qui donne sur l’extérieur.

Effinergie ne préconise pas de solutions techniques catalogue, mais incite les acteurs à trouver les solutions adaptées au projet, et met à disposition des retours d’expériences sur le site de l’Observatoire BBC.

La fiche d'application précise la définition d’une construction de petite surface : c'est une partie nouvelle d’un bâtiment existant, qu’il s’agisse d’une addition, surélévation, d’une construction neuve à un bâtiment existant. La RE2020 s’applique pour tout bâtiment nouveau ou partie nouvelle de bâtiment existant (sauf précision, elles sont appelées « extension » dans la fiche d'application). 

Par « partie nouvelle de bâtiment existant », il faut comprendre toute surface de bâtiment dont le clos est nouvellement construit. Au sens de cette fiche d’application, une extension soumise à la RE2020 est une « partie nouvelle de bâtiment existant ». Une partie de bâtiment rénovée qui ne serait pas une partie nouvelle est soumise à la réglementation thermique des bâtiments existants  

La Fiche d’application Extension nouvelle d’un bâtiment existant, et construction de petites surfaces, précise notamment les parties de bâtiments qui sont soumises ou pas à la RE2020 :https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_application_extension_batiment_et_const_inf_50.pdf

Cette distinction s'observe sur le seuil de perméabilité à l'air à ne pas dépasser (paragraphe 5 des règles techniques du label BBC-Effinergie Rénovation ou Effinergie Rénovation du 1er octobre 2021). 

Est considéré, dans les règles techniques du BBC Effinergie Rénovation - version du 1er octobre 2021, comme "rénovation clos couvert" un projet où seul(s) l'isolation par l'extérieur (des murs et/ou terrasses et/ou toiture et/ou sous-face de plancher) et/ou le remplacement des menuiseries extérieures est réalisé.

Si un autre lot de travaux est considéré dans le projet de rénovation, alors ce projet sera considéré comme une "rénovation complète" dans le paragraphe 5 des règles techniques du label BBC Effinergie Rénovation - version du 1er octobre 2021.

Dans ce cas deux possibilités se présentent :

1/ Le plus probable : deux études thermiques ont été réalisées ou bien les deux zones sont considérées comme deux bâtiments différents dans une seule étude thermique.

Dans ce cas il est possible d'entrer dans le calcul thermique deux valeurs de perméabilité. La valeur pour la partie résidentielle peut être obtenue par échantillonnage.

2/Le moins probable : les deux zones sont considérées dans l'étude thermique dans le même bâtiment.

Dans ce cas il est possible d'obtenir la valeur de la perméabilité pour l'ensemble du bâtiment en faisant une moyenne pondérée par les surfaces de parois froides hors plancher bas. La valeur de la perméabilité pour la partie résidentielle pouvant être obtenue par échantillonnage et celle pour le tertiaire par une mesure de la zone dans son ensemble.

Par ailleurs, si les deux zones sont aérauliquement liées une mesure du bâtiment dans son ensemble est possible.

GA 2014 : c’est le § 5.1.2.3 qui s’applique.

Ces bâtiments ne sont pas des bâtiments de logement collectif, une mesure par échantillonnage sur les chambres n'est donc pas conforme à la norme. Pour que la mesure soit conforme à la norme, cf. §5.1.1.4 du GA P 50-784, elle doit être faite sur le bâtiment entier (sauf justification). La mesure doit en particulier être conforme à la norme si une valorisation est faite dans le calcul thermique.

GA 2014 : c’est le § 5.1.2.2 qui s’applique.

Les projets, pour lesquels un système de ventilation mécanique basse pression est utilisé, devront effectuer des mesures de QAI, suivant le paragraphe 7.1.2 de nos règles techniques 

Ces systèmes ne peuvent en effet pas être contrôlés avec le protocole Promevent.

Ces mesures de QAI devront être réalisées en période d'occupation normale.

Concernant la mesure de perméabilité à l'air des réseaux aéraulique (paragraphe 6 des règles techniques), les systèmes de ventilation mécanique basse pression n'ont pas à réaliser de test.

Si le caisson n’est pas facilement déconnectable, la mesure peut être réalisée :

• à une bouche ; ou
• à un caisson collecteur ; ou
• au rejet du caisson d’extraction

Dans le cas où la mesure intègre le caisson  de ventilation, le débit de fuite du caisson est soustrait du débit mesuré qvlmesuré. La part des fuites due au caisson est prise égale à une valeur forfaitaire ou une valeur spécifique justifiée dans le cadre d’une certification du caisson. La valeur forfaitaire de la part des fuites due au caisson est donnée par la formule suivante :

Qfuitecaisson = min (α ; β x qvlmesuré)

Où :

α est égale à 0,0015 m3/s ;
β est égale à 0,25.
Le rapport d’essai signale que la mesure d’étanchéité induit le débit de fuite du caisson et mentionne la correction effectuée.

La hauteur à prendre en compte est bien la hauteur du logement mesuré et non celle de l’immeuble.

Cette condition permet de s’assurer de l’homogénéité de la pression extérieure sur toute la hauteur du volume mesuré.

Par ailleurs ce critère ne constitue pas un motif de non respect de la norme mais une mise en garde sur la difficulté d’obtenir une pression à débit nul satisfaisante dans ce cas.

GA 2014 : ce critère disparait dans le GA de 2014.

La commission d’autorisation des mesureurs et le Club perméabilité se sont entendus pour tolérer une différence de +/-3Pa par rapport à la valeur cible (de 10Pa ou de 5 fois la différence de pression à débit nul la plus grande des deux valeurs).

Cela signifie donc que la valeur cible doit être fixée conformément à la norme et que le premier palier obtenu par la mesure doit se situer, à +/-3Pa près, autour de la pression cible.

Il est recommandé de préciser sur le rapport la valeur cible pour le premier point de mesure.

Dans le GA de 2014, il faut prendre en compte le § 5.3.4

Pourquoi une pression de 4Pa? Le bâtiment est soumis, en moyenne, à une différence de pression avec l'extérieur comprise entre 0 et 10 Pa. Cette différence de pression est due au système de ventilation, à la différence de température entre l'extérieur et l'intérieur et à la pression du vent sur les façades.Dans le calcul réglementaire le coefficient "n" de la loi de puissance est fixé à 2/3. Choisir un indicateur à 4 Pa (plutôt qu'à 50Pa)permet donc de déterminer les débits d'air aux quels est soumis le bâtiment en condition normale de fonctionnement avec plus de précision.

Pourquoi diviser par l'Atbat et non par le volume?

Trois raisons à ce choix :

- Le volume n'est pas une entrée du calcul thermique (contrairement à l'Atbat), diviser par le volume obligerait l'opérateur à le calculer systématiquement. Or des tests ont montré que sur un même bâtiments deux mesureurs peuvent obtenir des résultats très différents sur l'estimation du volume (de l'ordre de 20-30% de différence).

- L'Atbat est évalué par le bureau d'étude mais si cette surface est surestimée, cela est certes avantageux pour le Q4Pasurf mais cela est pénalisant pour le reste du calcul thermique.

- Les déperditions ont lieu au niveau de l'enveloppe du bâtiment il est donc logique de ramener le débit de fuite par m² de surface déperditive