Les présentes Règles Techniques établies par l’association Collectif EFFINERGIE, prises en application des Règles d’usage de la marque effinergie®, précisent les exigences techniques spécifiques de la marque BBC-effinergie® complémentaire du label Bâtiment Basse Consommation, BBC2005, défini dans l’arrêté du 3 mai 2007 publié au JO du 15 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions du label HPE.

Phase 2 - L’éco-construction dans le Grand Sud-Est français

Contexte et objectifs de l’étude
La MEDCIE Grand Sud-Est constitue une occasion de coopération entre les SGAR de la région Rhône-Alpes, Provence–Alpes–Côte d’Azur (PACA), Corse, Languedoc-Roussillon et Auvergne, pour la réalisation d’études à la demande de la DIACT.
- En 2006, a été réalisée une étude sur la convergence des compétences entre les pôles de compétitivité du Grand Sud Est par le bureau d’études La Belle Idée.
- En 2007 est demandée une étude « Innovation, enjeux transverses et compétitivité des territoires dans le Grand Sud-Est », afin de préciser le rapport au territoire de la coopération entre plusieurs pôles de compétitivité et structures de recherche autour de thèmes "transverses". Dans ce cadre, il est décidé d’analyser l'accroche territoriale des projets à partir de l’approfondissement d’un exemple, particulier et  significatif d’enjeu "transverse", l'"éco-construction".

Ce guide traite des possibilités d'incitation à la construction durable par la bonification des droits à construire. Il s'agit d'appliquer une logique incitative grâce à un bénéfice économique, octroyé sous condition de performances énergétiques et/ou environnementales supérieures à la norme via la modification des règles d'urbanisme.

L'objectif est de permettre à l'ensemble des communes urbaines françaises, intéressées par ce nouvel instrument, de s'approprier l'outil Bonus de COS (ou un instrument assimilé), tout d'abord en évaluant son potentiel d'utilisation sur le territoire communal, puis en facilitant sa mise en application optimale.

La CAPEB publie un guide pratique « Eco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt : mode d’emploi » à destination des artisans du bâtiment afin de leur permettre d’accompagner les particuliers dans leurs travaux de rénovation thermique et dans le choix des dispositifs fiscaux et financiers.

A l’aide de ce guide présentant les 3 dispositifs fiscaux accessible aux ménages, l’éco-PTZ, le prêt LDD (« Livret Développement Durable ») et le crédit d’impôt sur les équipements sources d’économies d’énergie, les artisans pourront apporter conseils et recommandations à leurs clients en fonction tant des travaux à effectuer que de leur situation.

Jean LARDIN, Président de la CAPEB précise l’importance de ce guide pour le secteur de l’artisanat du bâtiment et afin d’en assurer son succès, le rôle primordial des artisans, les fers de lance de cette démarche au plan local. Il rappelle l’investissement de la CAPEB dans les mesures du Grenelle de l’environnement et son rôle innovateur en développant sa marque repère pour les particuliers « ECO Artisan ». (ci-joint le communiqué de presse)

Consulter le guide « Eco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt : mode d’emploi »

Publié par les Amis de la Terre - France

Publié par les Amis de la Terre - France

Performance énergétique des bâtiments : Le nouveau guide d’AMORCE invite les collectivités à anticiper les exigences du Grenelle.
Élaboré en partenariat avec l'Ademe et avec la contribution de membres d'Effinergie, le guide est disponible.

Après un point sur les enjeux, la règlementation en vigueur et les évolutions à venir (Grenelle, RT 2012), le document présente les clés de la réussite d'un projet, et élargit l'approche en évoquant les politiques territoriales à mener.

Des fiches exemples viennent également illustrer la concrétisation de la performance énergétique dans le neuf et en réhabilitation.

Contact :
Tél. 04 72 74 03 32 - www.amorce.asso.fr

À partir d’une étude de l’ADEME, ce numéro de la lettre « ADEME & Vous Stratégie & Études » n° 18 montre qu’il est possible de répartir favorablement l’effort d’investissement entre le propriétaire et le locataire grâce aux nouveaux dispositifs de financement issus du Grenelle, en particulier l’éco-prêt à taux zéro.

Au sommaire de ce dossier :  

- Un plan pour des bâtiments moins énergivores
- Effinergie : un collectif pour promouvoir les BBC
- Des métiers tournés vers l’avenir
- La formation initiale
- La formation tout au long de la vie
- Carnet d’adresses
-Bibliographie

Pour vous abonner

- Energie Finale ? Energie Utile ? Energie Primaire ?
- Les surfaces considérées
- Le taux de renouvellement d’air
- Tableau comparatif des labels de performance energetique

La MEDCIE1 Grand Sud-Est constitue une occasion de coopération entre les SGAR2 de la région Rhône-Alpes, Provence–Alpes–Côte d’Azur (PACA), Corse, Languedoc-Roussillon et Auvergne, pour la réalisation d’études à la demande de la DIACT3.
- En 2006, a été réalisée une étude sur la convergence des compétences entre les pôles de compétitivité du Grand Sud Est par le bureau d’études La Belle Idée.
- En 2007 est demandée une étude « Innovation, enjeux transverses et compétitivité des territoires dans le Grand Sud-Est », afin de préciser le rapport au territoire de la coopération entre plusieurs pôles de compétitivité et structures de recherche autour de thèmes "transverses". Dans ce cadre, il est décidé d’analyser l'accroche territoriale des projets à partir de l’approfondissement d’un exemple, particulier et significatif d’enjeu "transverse", l'"éco-construction"4.

La MEDCIE1 Grand Sud-Est constitue une occasion de coopération entre les SGAR2 de la région Rhône-Alpes, Provence–Alpes–Côte d’Azur (PACA), Corse, Languedoc-Roussillon et Auvergne, pour la réalisation d’études à la demande de la DIACT3.
En 2006, a été réalisée une étude sur la convergence des compétences entre les pôles de compétitivité du Grand Sud Est par le bureau d’études La Belle Idée.
En 2007 est demandée une étude « Innovation, enjeux transverses et compétitivité des territoires dans le Grand Sud-Est », afin de préciser le rapport au territoire de la coopération entre plusieurs pôles de compétitivité et structures de recherche autour de thèmes "transverses". Dans ce cadre, il est décidé d’analyser l'accroche territoriale des projets à partir de l’approfondissement d’un exemple, particulier et significatif d’enjeu "transverse", l'"éco-construction"4. L’étude sera terminée début 2008.