La SMABTP garantit l’obtention du label BBC-Effinergie
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La SMABTP garantit l’obtention du label BBC-Effinergie - 11/01/2011
La SMABTP (Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics) propose une nouvelle garantie couvrant l’obtention du label BBC-Effinergie pour accompagner les constructeurs de maisons individuelles et les promoteurs impliqués dans une démarche de labellisation.
Cette innovation sécurise l’engagement des constructeurs qui anticipent la réglementation thermique 2012. La garantie "erreur thermique BBC-Effinergie" s’applique, à l’achèvement des travaux, en cas de non atteinte du niveau de performance énergétique globale du bâtiment auquel s’est engagé le constructeur pour répondre aux exigences du label.
Elle prévoit, soit le paiement des frais de dépose, repose et remplacement des ouvrages exécutés et/ou des éléments d’équipement installés - et des dommages immatériels en résultant directement -, soit le remboursement du préjudice subi par l’acquéreur.
Téléchargez : (maj le 22/03/2011)
- LA LETTRE des Constructeurs Immobiliers
- Rénovation énergétique-BBC-solutions SMABTP
Plus d’informations sur : http://www.smabtp.fr/assurancesbtp/actualite/cplabelbbc
